A3P - Assurance prospection premiers pas


Informations générales

  • L'A3P (Assurance Prospection Premiers Pas) de COFACE vise à encourager la prospection des marchés étrangers par les TPE et PME. Elle couvre le risque d'échec commercial de la prospection.
  • L'A3P concerne les PME et TPE de tous les secteurs d'activité, ayant un chiffre d'affaires à l'export inférieur ou égal à 200 000 €, ou dont le chiffre d'affaires à l'export représente moins de 10 % de leur chiffre d'affaires total.


Bénéficiaires

Critères d’éligibilité de l'entreprise 

  • Votre entreprise doit
    • disposer du statut de PME ou de TPE.
    • avoir été créée il y a plus d’un an.
    • avoir un chiffre d’affaire à l’export inférieur ou égal à 200 000 € ou représenter moins de 10% du Chiffre d’Affaire global.
    • Avoir un chiffre d'affaires infèrieur à 50 millions d'€.
  • Vous ne pouvez pas y accéder si votre activité exercée (APE) entre dans la catégorie « 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles » (négoce internationale)


Montants et modalités de paiement

Dépenses éligibles au dispositif 

  • L'A3P garantie les dépenses de prospection non-récurrentes suivantes :
    • publicité, sous toutes ses formes à destination de l’étranger,
    • démonstration à l’étranger de matériels qui n’ont fait l’objet, ni d’une vente, ni d’une location : frais fixes afférents à ces prestations (logistique, personnel extérieur si nécessaire), frais de transport aller et retour et d’assurance pendant la période,
    • échantillons offerts à des prospects à l’étranger (prix de revient éventuellement majoré des frais de transport, d’assurance et de personnel extérieur),
    • adaptation de produits déjà commercialisés aux normes et exigences des marchés prospectés (études, homologations, prototypes),
    • participation à une manifestation commerciale professionnelle acceptée par COFACE,
    • rémunération forfaitaire d’un agent commercial ou d’un VIE à l’étranger,
    • voyage et séjour en France engagés pour la réception et/ou les stages d’agents, de prospects ou de clients à l’étranger ou à l’occasion de conventions d’affaires ou de rencontres d’acheteurs étrangers organisées en France,
    • déplacements de salariés et/ou du représentant légal de l’entreprise vers/dans les pays prospectés,
    • études de marchés à l’étranger (Missions économiques, Business France, prestataire local…), de listes de prospects et/ou de renseignements commerciaux,
    • séjour de salariés et/ou du représentant légal de l’entreprise : 200 € par jour et par personnes,
    • rémunération des salariés de l’entreprise pendant la durée de leur séjour à l’étranger : 200 € par jour et par personne,
    • frais et honoraires, dans la limite de 10 000 €, versés à des tiers au titre de conseil ou de gestion (études de marchés confiées à un tiers, conseils juridiques, traduction et interprétariat),
    • création ou adaptation en langue étrangère d’un site internet, dans la limite de 3 000 €.

Modalités de paiement 

  • Cette assurance couvre 65 % de vos dépenses de prospection commerciale à l’étranger, qui vous seront donc rendues en cas d’échec commercial.
  • Le montant de dépenses garanties est néanmoins plafonné à 10% de votre chiffre d’affaire, dans la limite de 30 000 € et des capitaux propres de l’entreprise.
  • Elle consiste en une avance remboursable que votre entreprise peut demander à n’importe quel moment dans les 12 mois durant lesquels la garantie est active.
  • L’indemnité est versée sous 15 jours.
  • Votre entreprise devra payer 200 € de prime de signature ainsi que 4% des dépenses éligibles, qui seront déduites de l’indemnité versée.
  • Vous pouvez demander deux A3P maximum, sur deux années différentes et successives. Par la suite, si elle veut bénéficier d’une assurance, votre société devra souscrire à l’assurance prospection.
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

COFACE

Montant total

0 € à 30 000 €

Temps de rédaction

2 jours

Départements concernés

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