Aide pour le Développement de l'innovation


Informations générales

L'aide pour le développement de l'innovation de Bpifrance finance les projets d'innovation comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental.

  • Les projets doivent concerner la mise au point des produits, procédés ou services innovants, présentant des perspectives concrètes d'industrialisation et de commercialisation 
  • ou le financement d'une participation à des partenariats technologiques nationaux ou internationaux, dans le cadre des projets de recherche, développement et innovation (RDI). Une innovation en collaboration avec un partenaire étranger sous-entend la participation d'au moins deux entités (une française et une établie hors de France) ainsi que des contributions des partenaires équilibrées (un pays/partenaire ne peut dépasser 75% du montant total du projet) et une collaboration effective.


Cette aide permet de financer le projet, de sa formulation au lancement industriel et commercial.

De plus, Bpifrance a noué des partenariats avec le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), la Direction Générale de l’Armement (DGA) et le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale et l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (SGDSN/ANSSI) pour renforcer son soutien à des projets des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du multimédia et du jeu vidéo, des domaines des applications des technologies duales et de la sécurité des systèmes d’information.


Bénéficiaires

Les entreprises qui peuvent postuler sont :

  • les PME (selon la définition européenne),
  • les entreprises de moins de 2000 salariés (indépendantes d'un groupe de plus de 2 000 personnes. Pour les entreprises de plus de 2 000 personnes, à titre exceptionnel et sur dérogation)


Les entreprises qui postulent doivent effectuer des dépenses internes ou externes directement liées au développement de l’innovation (activités de recherche industrielle et/ou de développement expérimental).

L’aide pourra couvrir la réalisation et la mise au point de prototypes, pré-séries, installations pilotes ou de démonstration, les dépenses de propriété intellectuelle (le dépôt et l’extension de brevet uniquement pour les PME…) ou de mise aux normes, la démarche design, les études de marché tests, l’actualisation du plan d’affaires du lancement industriel et commercial.

Les projets retenus devront répondre aux exigences suivantes :

  • Permettre de concevoir des produits, procédés ou des services innovants,
  • Viser des objectifs concrets d’industrialisation ou de commercialisation.


Montants et modalités de paiement

Participation au financement du projet, sous la forme d'une avance récupérable ou d'un Prêt à Taux Zéro pour l'Innovation (PTZI).

Cette intervention est modulée par Bpifrance en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide (taux d'aide de 25 à 65 %, sur assiette des dépenses retenues) : recherche industrielle, développement expérimental ; projet collaboratif ou non ; en phase amont ou de développement...

Les entreprises doivent avoir déposé leur dossier de demande d’aide au projet de RDI auprès de Bpifrance (directions régionales) préalablement à la réalisation du projet et du démarrage des dépenses.

Pour les projets collaboratifs internationaux : versement de l’aide conditionné à la présentation d’un accord de partenariat signé entre l’entreprise française et l’entité ou les entités établie/s hors de France.

Type d'aide

Prêt

Organisme

BPIFRANCE

Montant total

0 € à 3 000 000 €

Temps de rédaction

4 jours

Départements concernés

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