Aide pour le Développement de l'innovation


Informations générales

L'aide pour le développement de l'innovation de Bpifrance finance les projets en phase de recherche et de développement (recherche industrielle et/ou développement expérimental) des entreprises de l'industrie et des services.

  • Les projets doivent concerner la mise au point des produits, procédés ou services technologiques innovants, présentant des perspectives de commercialisation.
  • Cette aide permet de financer le projet, de sa formulation au lancement industriel et commercial


Bénéficiaires

Critères d’éligibilité de votre entreprise

  • Disposer du statut de PME ou d’ETI,
  • Compter moins de 2000 salariés,
  • Être indépendante,
  • Effectuer des dépenses liées à la recherche et au développement de projets,
  • Être à jour de ses versements fiscaux et sociaux,

Avoir bénéficié au préalable d’une aide de Bpifrance (AIMA, Bourse French Tech).

  • L’aide pourra couvrir, la réalisation et la mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration, les dépenses de propriété intellectuelle (le dépôt et l’extension de brevet uniquement pour les PME…)
    ou de mise aux normes, la démarche design, les études de marché tests, l’actualisation du plan d’affaires du lancement industriel et commercial...
    Cette aide n’est pas plafonnée.

Critères de sélection du projet

  • Permettre de concevoir des produits ou des services innovants,
  • Viser des objectifs d’industrialisation ou de commercialisation.
  • Critères complémentaires

Situation - Réglementation    

  • A jour des versements fiscaux et sociaux

    

  


Montants et modalités de paiement

Dépenses éligibles au dispositif

  • Toutes les étapes du développement de vos projets jusqu’au lancement du produit sont concernées :
    • Conception du projet,
    • Études de faisabilité,
    • Études de marché,
    • R&D,
    • Réalisation de prototypes,
    • Dépôt de brevets,
    • Achat d’équipements.

Modalités de paiement

  • Ce dispositif peut vous permettre de bénéficier de 3 millions d’euros, sous la forme :
    • d'une avance remboursable, c’est-à-dire des fonds à rembourser uniquement si vous réussissez à concevoir et à vendre votre produit,
    • d’un prêt à taux 0.
  • L’aide de Bpifrance couvre 25 à 65 % des dépenses éligibles.
  • Le pourcentage qui vous est accordé dépend de critères tels que le niveau de risque, le profil de l’entreprise, l’incitativité réelle de l’aide, le stade de développement du projet, …
  • 60 % du montant de l’aide vous est versé immédiatement, et 40 % à l’issu du programme (1 an).


Type d'aide

Prêt

Organisme

BPIFRANCE

Montant total

50 000 € à 3 000 000 €

Temps de rédaction

4 jours

Départements concernés

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