Aide à l'économie d'eau des activités économiques hors agriculture


Informations générales

  • L'Agence de l'Eau Seine-Normandie peut aider financièrement les entreprises qui souhaitent s'engager dans une démarche visant à économiser la ressource en eau.
  • Sont aidés les investissements permettant la réduction significative des prélèvements sur la ressource en eau.
  • Sont éligibles :
    • les études visant la réduction significative des prélèvements sur la ressource,
    • les études de réalisation et travaux concernant : les compteurs de sectorisation sur les réseaux de distribution publics ; les actions permettant une réduction significative des prélèvements ou le remplacement par une ressource de qualité moindre (réutilisation de l'eau, utilisation d'eau de pluie, modification des approvisionnements, évolutions technologiques).


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • B - Industries extractives
      • C - Industrie manufacturière
      • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
      • F - Construction
      • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
      • H - Transports et entreposage
      • I - Hébergement et restauration
      • J - Information et communication
      • K - Activités financières et d'assurance
      • L - Activités immobilières
      • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
      • N - Activités de services administratifs et de soutien
      • P - Enseignement
      • Q - Santé humaine et action sociale
      • R - Arts, spectacles et activités récréatives
      • S - Autres activités de services


Montants et modalités de paiement

  • Pour les études spécifiques Economies d'eau, l'aide se fera sous la forme d'une subvention à hauteur de 50 % des coûts éligibles.
  • Pour les travaux d'économie d'eau en milieu industriel, l'aide se fera sous la forme d'une avance remboursable à hauteur de 60 % des investissements.
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

AGENCE DE L'EAU

Montant total

Voir avec l'organisme

Temps de rédaction

1 jours

Départements concernés

Rejoignez-nous !

Découvrez tous les financement faits pour votre projet, candidatez en ligne, boostez votre business !

Prendre rendez-vous