Aide à la réindustrialisation


Informations générales

  • Les entreprises industrielles de plus de 3 ans peuvent être soutenues financièrement par l'aide à la réindustrialisation. Cette aide accompagne des projets structurants d’industrialisation présentant un réel potentiel de développement de l’activité et de l’emploi sur le territoire, ou des projets de consolidation de sites industriels à forts enjeux pour leurs secteur et filière d’appartenance et leur bassin d’emplois. Ils doivent concourir à structurer l'environnement économique local.
  • Sont notamment visés des projets s'inscrivant dans le cadre du programme des 9 solutions industrielles :
    • nouvelles ressources,
    • ville durable,
    • mobilité écologique,
    • transports de demain,
    • alimentation intelligente,
    • économie des données,
    • objets intelligents,
    • confiance numérique,
    • médecine du futur.
  • L'aide à la réindustrialisation se compose de 2 volets :
    • le volet "excellence industrielle" vise les PME et les entreprises de taille intermédiaire et soutient les projets représentant un investissement intensif et ayant un fort impact pour la zone d'emploi concernée. Les projets doivent prévoir un programme d'investissements éligibles d'au moins 5 millions €, aboutir à une création nette d'au moins 25 emplois sur le site aidé et avoir une durée de 36 mois,
    • le volet "croissance et développement" vise les TPE et les PME. Les projets doivent prévoir un programme d'investissements éligilbes d'au moins 2 millions €, aboutir à une création nette de 10 emplois sur le site aidé et avoir une durée de 24 mois.
  • Les investissements éligibles concernent :
    • le prix de revient hors taxe des bâtiments, équipements et machines,
    • des dépenses internes ou externes liées à l’ingénierie du projet,
    • des immobilisations incorporelles résultant d'un transfert de technologie sous forme d'acquisition de droits de brevet, de licences, de savoir-faire ou de connaissances techniques non brevetées.
  • L'aide à la réindustrialisation fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt. Elle peut être demandée jusqu'au 31/12/2016.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Création datant d'au moins 3 ans.
    • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 5000 salariés.
    • Effectif de moins de 5000 salariés.
    • Activité exercée (APE)
      • C - Industrie manufacturière
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • Procédures CODEFI exclues
      • Conditions d'accès
        • Conditions de durée
      • Aides soumises au règlement
        • De minimis
        • Règlement général d'exemption par catégorie


Montants et modalités de paiement

  • L'aide à la réindustrialisation intervient sous forme d'avance remboursable.
  • Elle intervient à des taux différents, en fonction de la taille de l'entreprise, de sa notation Banque de France et de son implantation ou non en zone d'aide à finalité régionale. Elle est accordée dans la limite du montant des capitaux propres de l'entreprise et de ses comptes courants d'associés bloqués pendant la période du programme d'investissement.
  • Les projets "croissance et développement" sont aidés à hauteur de 500 000 € par projet.
  • Les informations ci-dessous correspondent aux projets "excellence industrielle".
  • Pour les petites entreprises de moins de 50 salariés, le taux d'intervention de l'aide à la réindustrialisation est de 30 %.
  • Pour les PME, le taux d'intervention de l'aide à la réindustrialisation est :
    • pour les entreprises implantées en zone d'aide à finalité régionale : 30% (quelle que soit la notation Banque de France),
    • pour les entreprises implantées en dehors d'une zone d'aide à finalité régionale : 15% pour les entreprises ayant une notation Banque de France 6 ou 5, et 30% pour les entreprises ayant une notation Banque de France de 1 à 4.
  • Pour les entreprises de taille intermédiaire, le taux d'intervention de l'aide à la réindustrialisation est de :
    • pour les entreprises implantées en zone d'aide à finalité régionale : 15% pour les entreprises ayant une notation Banque de France 6 ou 5, et 20% pour les entreprises ayant une notation Banque de France de 1 à 4,
    • pour les entreprises implantées en dehors d'une zone d'aide à finalité régionale : dans la limite du plafond de la règle de minimis.
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

DIRECCTE

Montant total

0 € à 500 000 €

Temps de rédaction

1 jours

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