Aide aux investissements en environnement


Informations générales

L'aide aux investissements de l'ADEME finance des travaux d'investissements de protection de l'environnement. Peuvent être financées des opérations exemplaires ou des opérations de diffusion.

L'aide peut financer les investissements suivants :

  • investissements pour l'efficacité énergétique, permettant d'atteindre des niveau d'efficacité énergétique supérieur
  • investissements de promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables,
  • investissements pour les sites contaminés, permettant de réparer le dommage environnemental, y compris les atteintes à la qualité du sol et des eaux de surface ou souterraines. Sont éligibles les travaux d'assainissement,
  • investissements pour la réalisation de réseaux de chaleur et de froid efficaces. Sont éligibles les coûts supplémentaires nécessaires à la construction, l'extension ou à la rénovation d'une ou plusieurs unités de production afin que celles-ci puissent constituer un réseau de chaleur et de froid efficace, par comparaison avec une installation de production conventionnelle,
  • investissements pour le recyclage et la réemploi des déchets, générés par d'autres entreprises. Sont éligibles les coûts d'investissements supplémentaires nécessaires à la réalisation d'un investissement débouchant sur des activités de recyclage ou de réemploi de meilleure qualité ou plus efficientes, par comparaison avec un processus conventionnel d'activités de réemploi et de recyclage de même capacité.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Critères complémentaires
      • Aides soumises au règlement
        • Règlement général d'exemption par catégorie


Montants et modalités de paiement

L'aide intervient sous la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable.

  • Le taux d'intervention de l'aide dépend de l'investissement financé et de la taille de l'entreprise :
    • pour les investissements pour l'efficacité énergétique : le taux maximum est de 50% pour les entreprises de moins de 50 salariés, de 40% pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 30% pour les entreprises de plus de 250 salariés,
    • pour les investissements de promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables : le taux maximum d'aide est de 65% pour les entreprises de moins de 50 salariés, de 55% pour les entreprises et de 45% pour les entreprises de plus de 250 salariés,
    • pour les investissements pour les sites contaminés : le taux maximum d'aide est de 55% pour les entreprises de moins de 50 salariés, de 45% pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 35% pour les entreprises de plus de 250 salariés,
    • pour les investissements pour la réalisation de réseaux de chaleur et de froid efficaces : le taux maximum d'aide est de 65% pour les entreprises de moins de 50 salariés, de 55% pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 45% pour les entreprises de plus de 250 salariés,
    • pour les investissements pour le recyclage et la réemploi des déchets : le taux maximum d'aide est de 55% pour les entreprises de moins de 50 salariés, de 45% pour les entreprises de moins de 250 salariés, et de 35% pour les entreprises de plus de 250 salariés.
  • Selon les partenariats régionaux en cours, le taux d'intervention de l'aide peut varier selon la région et les priorités d'intervention définies.
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Temps de rédaction

1 jours

Départements concernés

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