Aide aux entreprises de la filière aéronautique


Informations générales

  • Les entreprises partenaires de la filière aéronautique qui développent de nouveaux équipements destinés à être installés dans des avions, peuvent être soutenues financièrement par Bpifrance . L'aide concerne les entreprises partenaires d'un constructeur ou d'un sous-traitant de rang 1, 2 (ou plus).
  • L'entreprise doit développer un programme de recherche, développement et innovation pour répondre à la demande du constructeur ou du sous-traitant.
  • Les dépenses éligibles concernent les dépenses internes ou externes liés aux nouveaux équipements : frais de personnel, achats, sous-traitance, amortissement des investissements matériels et immobiliers liés au programme de recherche ou de développement expérimental.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 2000 salariés.
    • Effectif de moins de 2000 salariés.
    • Activité exercée (APE)
      • 139 - Fabrication d'autres textiles
      • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
      • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
      • 24 - Métallurgie
      • 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
      • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
      • 271 - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique
      • 272 - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
      • 273 - Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique
      • 274 - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
      • 279 - Fabrication d'autres matériels électriques
      • 303 - Construction aéronautique et spatiale
      • 511 - Transports aériens de passagers
      • 5121 - Transports aériens de fret
      • 61 - Télécommunications
      • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
    • Filière marché
      • Aéronautique


Montants et modalités de paiement

  • L'aide de Bpifrance intervient sous la forme d'une avance remboursable (en cas de succès) couvrant jusqu'à 35 % des dépenses éligibles.
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

BPIFRANCE

Montant total

Voir avec l'organisme

Temps de rédaction

1 jours

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