Appel à projets - Systèmes électriques intelligents


Informations générales

L'appel à projets "Systèmes électriques intelligents", porté par l'ADEME, vise des projets innovants sur les réseaux électriques et de distribution de l'énergie.

  • Les projets proposés doivent répondre en tout ou partie aux enjeux suivants :
    • faciliter l'insertion de la production distribuée, à partir de ressources renouvelables,
    • permettre des actions significatives de maîtrise et de gestion de la demande et de la production intermittente afin de limiter le recours à des moyens de production émetteurs en CO2, de garantir l'équilibre offre/demande en cas d'indisponibilité des ressources intermittentes, de limiter la congestion et les investissements dans de nouvelles infrastructures,
    • anticiper l'évolution de l'environnement des réseaux à savoir, l'automatisation du réseau de distribution, le déploiement des compteurs intelligents, l'introduction des nouvelles technologies de l'information et de la communication, l'émergence des bâtiments à énergie positive, les véhicules électriques et/ou hybrides rechargeables, etc.,
    • expérimenter de nouveaux modèles d'affaire favorables à la structuration des acteurs des systèmes électriques intelligents (ex : agrégateur) en veillant à la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux.
  • Les projets proposés doivent également se concentrer sur les axes suivants :
    • anticipation et adaptation des réseaux électriques de distribution au déploiement des véhicules électriques et hybrides rechargeables,
    • mise en oeuvre d'outils innovants de pilotage du réseau et de valorisation de l'électricité d'origine renouvelable à travers un changement de vecteur énergétique,
    • émergence de synergie entre les offres destinées aux consommateurs,
    • expérimentation de modèles innovants pour les territoires électriques de demain (clusters énergétiques, etc.),
    • déploiement de solutions adaptées aux marchés à l'export.
  • L'appel à projets "Systèmes électriques intelligents" a été clos  le 20 février 2017.
  • Le présent appel à projets fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.


Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 271 - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique
    • 272 - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
    • 273 - Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique
    • 279 - Fabrication d'autres matériels électriques
    • 2811 - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
    • 2812 - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
    • 2813 - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
    • 6201 - Programmation informatique
    • 6202 - Conseil informatique
    • 7112 - Activités d'ingénierie
    • 7120B - Analyses, essais et inspections techniques
    • 7219 - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
  • Filière marché
    • Energie
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Procédures CODEFI exclues
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions


Montants et modalités de paiement

L'aide au titre de l'appel à projets "Systèmes électriques intelligents" peut prendre différentes formes (subvention, avance remboursable, prise de participations, acquisition de droits de propriété industrielle, etc.). Son montant dépend de la taille de l'entreprise, du type de projet et du montant des dépenses éligibles.

Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Temps de rédaction

1 jours

Départements concernés

Rejoignez-nous !

Découvrez tous les financement faits pour votre projet, candidatez en ligne, boostez votre business !

Prendre rendez-vous