Appel à projets - Fonds franco-allemand de co-développement de séries audiovisuelles de fiction


Informations générales

  • Le Fonds franco-allemand de co-développement de séries audiovisuelles de fiction soutient des projets de séries audiovisuelles de fiction, co-développées par un producteur français et un producteur allemand.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes directement affectées au développement du projet de série :
    • les rémunérations versées aux auteurs,
    • les dépenses d’acquisition de droits littéraires et artistiques, y compris, le cas échéant, les achats de droits d’images d’archives,
    • les salaires et rémunérations et charges sociales correspondantes des personnels collaborant aux travaux de développement de l’oeuvre correspondant à la période durant laquelle ces personnels ont été effectivement employés au développement de l’oeuvre,
    • les dépenses de repérage,
    • les dépenses de tests d’effets spéciaux,
    • les dépenses liées à la recherche et à la présélection d’artistes-interprètes,
    • les dépenses d’expertise, de documentation et de recherche d’archives,
    • les dépenses liées à la recherche de partenaires financiers dans le cadre de la coproduction envisagée,
    • les dépenses liées à des expertises juridiques.
  • Le fonds franco-allemand de co-développement de séries audiovisuelles de fiction fonctionne par appel à projets. Il n'y a pas d'appel à projets ouvert actuellement.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 5911 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
    • Forme juridique
      • Sociétés commerciales
    • Critères complémentaires
      • Conditions d'accès
        • Avec partenariat
        • Conditions de durée
        • Sur appel d'offres - Appel à propositions


Montants et modalités de paiement

  • L'aide intervient sous la forme d'une avance remboursable, d'un montant maximum de 50 000 € par projet. L'aide représente au maximum 80% des dépenses de développement du projet.
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

CNC DIRECTION DES AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES (DAEI)

Montant total

0 € à 50 000 €

Temps de rédaction

1 jours

Départements concernés

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