Appel à projets - Aide aux investissements pour des ferries propres


Informations générales

L'appel à manifestations d'intérêt "Aide aux investissements pour des ferries propres", porté par l'ADEME, vise les investissements pour des navires plus propres, dont l'impact environnemental va au-delà des normes communautaires. L'appel à projets cible les navires à passagers neufs et existants de plus de 10 000 UMS opérant sur des lignes régulières entre des ports communautaires.

Sont inclus dans cet appel à projets :

  •  les navires à motorisation dual-fuel fonctionnant au gaz naturel liquéfié (GNL) y compris la conversion de navires existants ; 

 les systèmes de réduction des émissions atmosphériques permettant  d’aller au-delà des normes communautaires en vigueur ou de se conformer à de futures normes  (ex : Systèmes de lavage des fumées d’échappement, Selective Catalytic Reduction (SCR)).  

A titre indicatif, sont éligibles les systèmes suivants (liste non exhaustive) : 

  •  Réservoir spécifique 
  •  Réseaux de sécurité (incendie, assèchement, stabilité, systèmes de détection de gaz) 
  •  Moteur (tout ou partie) y compris le système d’alimentation des moteurs GNL 
  •  Contrôle commande 
  •  Système de lavage des gaz (« Scrubbers ») 
  •  SCR (Selective Catalytic Reduction)  





Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 501 - Transports maritimes et côtiers de passagers
    • Forme juridique
      • Sociétés commerciales
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • Procédures CODEFI exclues
      • Conditions d'accès
        • Conditions de durée
        • Sur appel d'offres - Appel à propositions


Montants et modalités de paiement

Les taux d’aide accordés dépendent de la qualité du projet, des risques industriels et technologiques sous-jacents ainsi que des retombées anticipées pour l’économie française et l’emploi.

Le taux d'intervention de l'aide dépend de la mise en oeuvre de systèmes innovants permettant d'accroître l'autonomie du navire ou de réduire le nombre d'opérations de soutage et les risques d'accidents :

  • l'aide intervient au taux maximum de 40% pour les cuves de stockage de GNL intégrées à la coque,
  • l'aide interveint au taux maximum de 20% pour les autres systèmes de stockage GNL.

L'aide intervient à la fois sous forme de subvention et d'avance remboursable.

Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Temps de rédaction

1 jours

Départements concernés

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