Avance remboursable aux galeries d'art pour la production d'une oeuvre originale.


Informations générales

  • L’avance remboursable du Centre national des arts plastiques (Cnap) s’adresse aux galeries d’art contemporain domiciliées sur le territoire français pour la production d’une œuvre originale.
  • Les productions d’œuvres pouvant bénéficier de ce dispositif devront avoir pour auteurs des artistes vivants concourant à la scène artistique française.
  • L’avance remboursable pour la production d’œuvres contemporaines s’adresse aux galeries commerciales d’art contemporain de statut privé (SA, SARL, EURL, SAS ayant une existence juridique depuis au moins deux ans).


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Création datant d'au moins 2 ans.
    • Activité exercée (APE)
      • 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
    • Forme juridique
      • Sociétés commerciales
        • Sté à Responsabilité Limitée (SARL, EURL, EARL...)
        • Sté Anonyme (SA)
        • Sté par Actions Simplifiée (SAS)
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Conditions d'accès
        • Conditions de durée


Montants et modalités de paiement

  • Une galerie peut solliciter une avance remboursable comprise entre 5 000 € et 50 000 €.
  • L’avance couvre au minimum 10% et au maximum 80% du montant du coût de production (HT) de l’œuvre. Son remboursement est obligatoire et n’est pas lié à la vente de l’œuvre produite. Celui-ci s’échelonne en deux versements de 50% chacun du montant total accordé à compter de l’année suivant l’attribution de l’avance. Il peut également faire l’objet d’un versement anticipé.
  • La somme des avances est limitée à 50 000 € par galerie. Une galerie ne peut bénéficier de plus de deux avances en cours.
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

CNAP

Montant total

5 000 € à 50 000 €

Temps de rédaction

1 jours

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