VAL DE LOIRE - Contrat d'Appui aux Projets : CAP Développement


Informations générales

    • Volet Investissement
      ​ - Le dispositif CAP Développement volet Investissement vise à d’accompagner les entreprises régionales dans leurs programmes d’investissements matériels et immobiliers. Cet accompagnement vise en priorité les PME. Les projets de groupe sont pris en considération sur appréciation des services du Conseil régional.
      • Les bénéficiaires sont les entreprises du secteur industriel, du secteur artisanal, du secteur des services à l’entreprise, du tourisme – hors hébergement - et des secteurs agro-alimentaire et agro-industriel immatriculées au RCS ou inscrites au RM en région Centre, qui ont un programme d’investissement matériel et/ou immobilier en région Centre sur une durée de trois ans.
    • Volet Conseil
      ​ - Le dispositif CAP Développement volet Conseil vise à soutenir favoriser le développement des PME en accompagnant leur recours ponctuel à du conseil externe.
      • Les bénéficiaires sont les entreprises du secteur industriel, du secteur artisanal, du secteur des services à l’entreprise, du tourisme – hors hébergement - et des secteurs agro-alimentaire et agro-industriel immatriculées au RCS ou inscrites au RM en région Centre, qui souhaitent recourir à des consultants externes.
      • Cette aide est de 20 000 € maximum sous forme de subvention, dans la limite de 50 % des coûts de conseil.
    • Volet Primo-exportateur
      • Le dispositif CAP Développement volet Primo-exportateur vise à accompagner les entreprises régionales dans leurs programmes de développement à l’international et également d’accompagner les PME pour la participation à des foires commerciales, le financement d’études ou de conseil nécessaires au lancement d’un nouveau produit ou au lancement d’un produit existant sur un nouveau marché.
      • Les bénéficiaires sont les entreprises du secteur industriel, du secteur artisanal, du secteur des services à l’entreprise, du tourisme – hors hébergement - et des secteurs agro-alimentaire et agro-industriel immatriculées au RCS ou inscrites au RM en région Centre, qui présentent un programme de développement à l’international d’une durée de 1 à 3 ans, permettant la conquête de nouveaux marchés.
      • L’aide est constituée d’une subvention. Cette aide est égale au maximum à 50 % du programme éligible plafonnée à 30 000 €. Cependant, si le projet présenté prévoit le recrutement d’une ressource humaine (VIE ou salarié export en CDI) effectif la 1ère année du programme, le plafond d’aide est fixé à 50 000 € maximum. Le droit de tirage est plafonné à 30 000 € (ou 50 000 € si aspect RH) en subvention pendant la période de 3 ans, courant à partir de l’octroi du premier CAP Développement volet « primo-exportateur ».
    • Volet International
      • Le dispositif CAP Développement volet International vise à accompagner les entreprises régionales dans leurs programmes de développement à l’international et également d’accompagner les PME pour la participation à des foires commerciales, le financement d’études ou de conseil nécessaires au lancement d’un nouveau produit ou au lancement d’un produit existant sur un nouveau marché. Cet accompagnement vise en priorité les PME. Les projets de groupe sont pris en considération sur appréciation des services du Conseil régional.
      • Les bénéficiaires sont les entreprises du secteur industriel, du secteur artisanal, du secteur des services à l’entreprise, du tourisme – hors hébergement - et des secteurs agro-alimentaire et agro-industriel immatriculées au RCS ou inscrites au RM en région Centre, qui présentent un programme de développement à l’international d’une durée de 1 à 3 ans, permettant la conquête de nouveaux marchés.
      • L’aide est constituée d’une avance remboursable à taux zéro, sur une durée maximale de 5 ans à compter de la date du dernier versement après un différé de remboursement d’un an maximum. Cette aide est égale au maximum à 50 % du programme éligible avec un plafond de 400 000 € cumulés avec les autres dispositifs.
    • Volet Marchés à l’International Centrexport
      • Pour les actions collectives inscrites au programme annuel de Centrexport et se déroulant à l’étranger, il est proposé d’attribuer un forfait aux exposants/participants éligibles (exclusivement PME).
      • Ces forfaits, sous forme de subvention, sont basés sur les filières prioritaires du PRIE (Plan régional d’Internationalisation des Entreprises) ainsi que sur la zone géographique prospectée (Europe/Maghreb ou Grand Export).
      • Ces forfaits ont pour objectif de couvrir les dépenses de Déplacements et d’Hébergement, de Transport des Produits et d’Interprétariat, supportés par les participants et reconnus par les services instructeurs de la Région comme éligibles à cette aide régionale.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Effectif de moins de 250 salariés.
    • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
    • Activité exercée (APE)
      • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • 36 - Captage, traitement et distribution d'eau
      • 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
      • 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
      • 56 - Restauration
      • 58 - Édition
      • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
      • 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
      • 75 - Activités vétérinaires
      • 80 - Enquêtes et sécurité
      • 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
      • 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
      • B - Industries extractives
      • C - Industrie manufacturière
      • F - Construction
      • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
      • H - Transports et entreposage
      • S - Autres activités de services
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Lieu d'immatriculation
        • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
        • Immatriculation au Répertoire des Métiers
      • Aides soumises au règlement
        • De minimis


Montants et modalités de paiement

    • Les CAP’ DEVELOPPEMENT volets Investissement et International prennent la forme d’une avance remboursable à taux 0 sans garantie.
    • Cette avance est remboursable sur une durée maximale de 5 ans à compter de la date du dernier versement avec un différé de remboursement d’un an.
    • Les CAP’ DEVELOPPEMENT volets « primo-exportateur » et « conseil » sont octroyés et versés sous la forme d’une subvention.
    • Dans le cas où le projet fait l’objet d’une aide au titre des fonds européens,l’accompagnement régional se fera sous forme de subvention, sauf si l’avance remboursable est nécessaire pour le financement du projet aidé.
    • L'aide tient compte de l'adéquation du projet présenté avec les objectifs politiques régionaux en matière économique, sociale et environnementale. La démarche de reconnaissance régionale de l’entreprise et de son projet permet une bonification de l’aide. Celle-ci est proposée sur appréciation d’éléments liés à la contribution de l’entreprise au développement de l’emploi, aux démarches de progrès menées en matière sociétale, sociale et environnementale.
  • CAP’ DEVELOPPEMENT volet Primo-Exportateur : Le taux d’intervention pour l’aide CAP’ DEVELOPPEMENT volet Primo-Exportateur est de 50 %.
    L’aide CAP’ DEVELOPPEMENT volet Primo-Exportateur prend la forme d’une subvention, avec un plafond d’aide de 30 000 €. Cependant, si le projet présenté prévoit le recrutement d’une ressource humaine (VIE ou salarié export en CDI) effectif la 1ère année du programme, le plafond d’aide est fixé à 50 000 € maximum. Le droit de tirage est plafonné à 30 000 € (ou 50 000 € si aspect RH) en subvention pendant la période de
    3 ans, courant à partir de l’octroi du premier CAP Développement volet « primoexportateur».
  • CAP’ DEVELOPPEMENT volet Conseil : Le montant maximal est de 20 000 € sous forme de subvention, dans la limite de 50 % des coûts de conseil.
  • CAP’ DEVELOPPEMENT volet Investissement et International : Lorsque le projet est retenu sans bonification financière :
    Taux d’intervention de, respectivement, 20 % et de 40 % maximum pour les dispositifs CAP’ DEVELOPPEMENT volet Investissement et CAP’ DEVELOPPEMENT volet International.
    L’aide régionale est plafonnée à 400 000 €.
  • En cas de bonification financière du projet et de l’entreprise : Taux d’intervention de, respectivement, 30 % et de 50% maximum pour les dispositifs
  • CAP’ DEVELOPPEMENT volet Investissement et CAP’ DEVELOPPEMENT volet International.
    L’aide régionale est plafonnée à 400 000 €.
  • Conditions de versement de l'aide :
  • L'aide est versée en 2 fois :
    • 50 % à la signature du contrat,
    • le solde au terme du programme.
  • Les justificatifs nécessaires aux versements des aides accordées sont précisés dans les contrats signés entre la Région Centre et le bénéficiaire.
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

CONSEIL REGIONAL CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE

Montant total

20 000 € à 30 000 €

Temps de rédaction

1 jours

Départements concernés

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