Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche


Informations générales

  • Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bâtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations.
  • Sont concernés les bâtiments qui font l'objet d'une première imposition à partir du 01/01/2016.
  • L'abattement sur la valeur locative de ces bâtiments impactera à la baisse le calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises.


Bénéficiaires


    Montants et modalités de paiement

    • L'abattement est égal à 50% de la valeur locative, pour la première année d'imposition du bâtiment.
    • Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l'éligibilité de l'entreprise au présent dispositif.
    Type d'aide

    Avantage fiscal

    Organisme

    DDFIP

    Montant total

    Voir avec l'organisme

    Temps de rédaction

    1 jours

    Départements concernés

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