Soutien à la conception de logiciels


Informations générales

  • Les dépenses de fonctionnement que les entreprises engagent dans des opérations de conception de logiciels peuvent, selon leurs choix, être immobilisées ou déduites des résultats de l'année ou de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées.


Bénéficiaires


Montants et modalités de paiement

  • Les dépenses de fonctionnement sont immobilisées ou déduites à hauteur de leur propre montant.
  • Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l'éligibilité de l'entreprise au présent dispositif.
Type d'aide

Avantage fiscal

Organisme

DDFIP

Montant total

Voir avec l'organisme

Temps de rédaction

1 jours

Départements concernés

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