Soutien à la recherche et au développement


Informations générales

  • Les dépenses de fonctionnement que les entreprises engagent dans des opérations de recherche scientifique ou technique peuvent, selon leurs choix, être immobilisées ou déduites des résultats de l'année ou de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 69 - Activités juridiques et comptables
      • 70 - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
      • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
      • 72 - Recherche-développement scientifique
      • 73 - Publicité et études de marché
      • 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
      • 77 - Activités de location et location-bail
      • 80 - Enquêtes et sécurité
      • 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
      • B - Industries extractives
      • C - Industrie manufacturière
      • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
      • F - Construction
      • H - Transports et entreposage
      • J - Information et communication


Montants et modalités de paiement

  • Les dépenses de fonctionnement sont immobilisées ou déduites à hauteur de leur propre montant.
  • Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l'éligibilité de l'entreprise au présent dispositif.
Type d'aide

Avantage fiscal

Organisme

DDFIP

Montant total

Voir avec l'organisme

Temps de rédaction

1 jours

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