Prêt d’Honneur Croissance TPE


Informations générales

A travers le prêt d’honneur croissance, l’intervention du réseau Initiative permet :

  • un renforcement des fonds propres,
  • une meilleure identification du moment et des besoins du développement,
  • un apport de confiance pour les financeurs lié au mode de décision d’attribution du prêt d’honneur et à l’accompagnement qui en découle.
  • Les projets pouvant faire l’objet d’une demande de PH Croissance TPE :
    • conquête de nouveaux marchés
    • acquisition de nouveaux équipements
    • lancements de nouveaux produits/services, diversification
    • embauche de personnel
    • développement commercial
    • augmentation du BFR due à la croissance
    • acquisition d’un nouveau référentiel métier
  • Le prêt d’honneur est accordé à la personne physique, sans garantie personnelle, à un taux de 0%
  • Peuvent être exclues du dispositif, certaines professions libérales.


Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 2 ans et d'au plus 5 ans.
  • Activité exercée (APE)
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • F - Construction
    • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
    • H - Transports et entreposage
    • I - Hébergement et restauration
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • N - Activités de services administratifs et de soutien
    • Q - Santé humaine et action sociale
    • R - Arts, spectacles et activités récréatives
    • S - Autres activités de services

Forme juridique

  • Entreprise Individuelle
    • Artisan - Commerçant - Profession libérale
  • Sociétés commerciales
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers
      • Immatriculation au Centre de Formalités de l'URSSAF
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis


Montants et modalités de paiement

  • Le montant du prêt est compris entre 5 000 € et 15 000 €
S'inscrire gratuitement
Type d'aide

Prêt aux dirigeants

Organisme

INITIATIVE FRANCE

Montant total

5 000 € à 15 000 €

Temps de rédaction

1 jours

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