Horizon 2020 - Primauté industrielle - Instrument PME - Innovation dans les PME


Informations générales

  • Le programme Horizon 2020 est le programme de l'Union Européenne pour le financement de la recherche et l'innovation, pour la période 2014-2020.
  • La priorité Primauté industrielle vise des actions permettant de fournir des investissements ciblés sur des technologies industrielles clés pour la compétitivité des entreprises européennes, de relever les défis sociétaux, d'optimiser le potentiel de croissance des entreprises et d'aider les PME européennes innovantes à devenir des acteurs majeurs sur le marché mondial.
  • L'Instrument PME doit encourager l'innovation dans les PME, en couvrant leurs besoins tout au long de la chaîne d'innovation (du concept à la commercialisation). Les objectifs sont :
    • le soutien aux projets de recherche et développement,
    • la création d'un écosystème favorable pour l'innovation dans les PME et la croissance,
    • d'améliorer l'accès au financement des PME.
  • Les projets présentés correspondent à tout type d'innovation, y compris l'innovation non-technologique et de services.
  • La PME peut présenter un projet à chacune des étapes permises par le programme :
    • la phase 1 correspond au concept et à la faisabilité. Les projets doivent viser la faisabilité du concept, la recherche de partenaires, l'analyse du risque,
    • la phase 2 correspond à la phase de recherche et innovation, la démonstration et la réalisation. Il s'agit de mettre en oeuvre les conséquences de la vérification du concept. Sont visés des opérations de développement, des opérations de prototypes, tests ou pilotes, des opérations de réplication du marché,
    • la phase 3 correspond à la commercialisation. Il s'agit de faciliter l'accès aux capitaux privés, pour développer le produit issu de la phase 2.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
    • Effectif de moins de 250 salariés.
    • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
    • Activité exercée (APE)
      • C - Industrie manufacturière
      • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
      • J - Information et communication
      • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • Critères complémentaires
      • Conditions d'accès
        • Sur appel d'offres - Appel à propositions


Montants et modalités de paiement

  • L'aide prend, pour les phases 1 et 2, la forme d'une subvention. Son montant est :
    • de 50 000 € pour la phase 1,
    • compris entre 500 000 € et 2,5 millions € pour la phase 2.
  • En phase 3, l'intervention financière de l'Union Européenne ne se fait pas de manière directe, mais en utilisant l'ensemble des instruments financiers mis en place via des intermédiaires (prêt, financement en capital-risque).
Type d'aide

Prêt

Organisme

EASME POINT DE CONTACT NATIONAL PME

Montant total

50 000 € à 2 500 000 €

Temps de rédaction

1 jours

Départements concernés

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