Prêt Innovation


Informations générales

  • Le Prêt Innovation de Bpifrance soutient les PME et entreprises de taille intermédiaire qui sont en phase de commercialisation de leur innovation.
    Le Prêt Innovation fait l'objet d'une intervention du FEI (Fonds Européen d'Investissement).


Bénéficiaires

Critères d’éligibilité de l'entreprise

  • Votre entreprise est éligible à ce prêt innovation si elle dispose du statut de PME ou d’ETI, compte moins de 2000 salariés et a été créé il y a au moins 3 ans.
  • Par ailleurs, au cours des 24 derniers mois, elle doit avoir vérifié au moins une des conditions suivantes :
    • elle a pu profiter au cours d’une aide à la recherche, au développement ou à l’innovation ;
    • elle a déposé un brevet ou une création numérique ;
    • elle a réalisé d’importantes dépenses de R&D.

Critères de sélection du projet

  • Ce prêt peut permettre à votre entreprise de financer ses dépenses immatérielles réalisées dans le cadre de l’industrialisation et la commercialisation de ces innovations, c’est à dire :
    • les actifs immatériels ayant contribué à une optimisation des ressources et des processus,
    • la conception du produit ou du processus de fabrication,
    • la mise en place du processus de fabrication,
    • la mise en œuvre de normes et/ou de certifications,
    • la protection de la propriété intellectuelle,
    • le marketing,
    • la commercialisation (ressources humaines spécifiques, partenaires de distribution…).


Montants et modalités de paiement

Dépenses éligibles au dispositif

  • Le Prêt Innovation finance les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial d'une innovation :
    • les actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des processus,
    • la conception du produit ou du processus de fabrication,
    • la mise en place du processus de fabrication,
    • la mise en oeuvre de normes et/ou de certification,
    • la protection de la propriété industrielle,
    • le marketing,
    • la commercialisation (ressources humaines spécifiques, partenaires de distribution, etc.).

Modalités de paiement

  • 50 000 à 5 000 000 € de prêt
  • dans la limite des fonds propres et des quasi-fonds propres de votre entreprise.
  • remboursable sur 7 ans,
  • avec 2 ans de différé d’amortissements.
  • L’amortissement est linéaire et s’effectue tous les 3 mois.
  • Aucune garantie n’est demandée.
  • Le taux accordé à votre entreprise peut être fixe ou variable.
  • Vous devrez vous affranchir de frais de dossiers, d’un montant égal à 0,40% du prêt.
Type d'aide

Prêt

Organisme

BPIFRANCE

Montant total

50 000 € à 3 000 000 €

Temps de rédaction

1 jours

Départements concernés

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