Prêt à Taux Zéro pour l'Innovation


Informations générales

  • Le Prêt à Taux Zéro pour l'Innovation (PTZI) est un financement alternatif à l’avance remboursable.
  • Il s'agit d'un financement, remboursable en tout état de cause, et de ce fait, devient complémentaire du Crédit Impôt Recherche pour offrir à l'entreprise une quotité de financement élargie de ses dépenses de Recherche & Développement.


Bénéficiaires

Critères d’éligibilité de l'entreprise

  • Votre entreprise doit
    • disposer du statut de PME,
    • être dans les secteurs industriels ou tertiaires,
    • compter plus de 3 ans d’existence,
    • être indépendante ou appartenir à un groupe de moins de 2000 salariés.

Critères de sélection du projet

  • Votre PME doit porter un projet innovant :
    • qui permet de réaliser des avancées scientifiques, techniques ou technologiques
    • qui présente des perspectives de commercialisation et d’industrialisation.


Montants et modalités de paiement

Dépenses éligibles au dispositif

  • Ce prêt permet de financer toutes les dépenses internes comme externes de votre projet innovant. Cela concerne donc tous les frais de recherche & développement liés à votre projet.

Modalités de paiement

  • Ce prêt couvre 50 % de l’assiette de dépenses concernées par ce dispositif. Il est :
    • sans intérêt,
    • remboursable sur 5 à 8 ans, avec un différé maximal de 3 ans,
    • d’un montant de 50 000 à 3 000 000 €.
  • Vous recevez l’intégralité de la somme à la signature du contrat.
Type d'aide

Prêt

Organisme

BPIFRANCE

Montant total

50 000 € à 3 000 000 €

Temps de rédaction

5 jours

Départements concernés

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