Aide pour la faisabilité de l'innovation


Informations générales

Objet
Inciter l'entreprise à innover en l'aidant dans la préparation de projets de recherche, développement et innovation (RDI) par :

  • des études de faisabilité,
  • l'intégration de compétences,

permettant de valider les différentes composantes du projet de RDI : ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale.

Dépenses éligibles

  • Etudes d’évaluation et d’analyse du potentiel d’un projet mettant en exergue les perspectives et les risques du projet et précisant les ressources nécessaires pour le mener à bien.
  • Conception et définition du projet, planification, validation de la faisabilité technico-économique, veille, étude de positionnement stratégique, démarche design, recrutement de cadres de R&D..

Coûts internes  et externes (technique, juridique, propriété industrielle, étude de marché, recherche de partenaires, accords de collaboration...)


Bénéficiaires

Bénéficiaires éligibles

PME¹ et entreprises de moins de 2 000 salariés².

_____________

  1. Selon la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
  2. Indépendantes d'un groupe de plus de 2 000 personne


Montants et modalités de paiement

Subvention entre 15000 et 30000€

Type d'aide

Subvention

Organisme

BPIFRANCE

Montant total

15 000 € à 30 000 €

Temps de rédaction

2 jours

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