Aide à l'embauche d'un premier salarié


Informations générales

  • Une aide est mise en place pour soutenir l'embauche du premier salarié, par les entreprises indépendantes (non membres d'un groupe).
  • Cette aide concerne l'embauche en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois d'un premier salarié, pour des contrats dont la date d'effet est comprise entre le 9/06/2015 et le 31/12/2016.
  • Cette aide est versée au titre des 24 mois suivant l'embauche.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Pas d'appartenance à un groupe.
    • Effectif de moins de 1 salarié.


Montants et modalités de paiement

  • Le montant de l'aide est égal à 500 € par période de 3 mois, soit 4 000 € maximum pour toute la période d'application de l'aide.
  • Lorsque la durée du travail n'est pas à temps plein, le montant de l'aide est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié.
  • Le dispositif fait l’objet d’une demande simplifiée dans les six mois suivant la signature du contrat, à l’aide du formulaire. Accès au formulaire et à sa notice. L’employeur remplit ce formulaire, l’imprime et le signe.

    L’imprimé original doit être accompagné des documents suivants :

    • les coordonnées de paiement (RIB) sur lesquelles l’aide sera versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) ;
    • le contrat de travail du salarié embauché.
    • L’employeur doit transmettre l’imprimé de demande accompagné de toutes les pièces demandées à l’Agence de services et de paiement dont il dépend (coordonnées disponibles dans le formulaire de demande).

  • Avant les six mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat, l’employeur transmet, à l’ASP, sous forme dématérialisée une attestation de présence du salarié, permettant de calculer le montant de l’aide. Site de l’ASP : sylae.asp-public.fr/sylae/

Type d'aide

Subvention

Organisme

ASP

Montant total

0 € à 4 000 €

Temps de rédaction

1 jours

Départements concernés

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