Aide aux projets de recherche et développement collaboratifs des pôles de compétitivité (FUI)


Informations générales

  • Les entreprises participant à un pôle de compétitivité peuvent être soutenues par Bpifrance pour le financement d'un projet de recherche et développement collaboratif.
  • Ce projet collaboratif doit concerner le développement de nouveaux produits et services innovants. Il doit rassembler au moins 2 entreprises et un laboratoire ou organisme de recherche publique ou organisme de formation.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    • les dépenses de personnels affectés au projet : chercheurs, ingénieurs et techniciens,
    • les amortissements d'équipements et de matériels de recherche,
    • les travaux sous-traités aux laboratoires publics ou privés.
  • Le projet présenté doit avoir été labellisé par un ou plusieurs pôles de compétitivité.
  • La sélection des projets se fait via des appels à projet dans le cadre du FUI (Fonds Unique Ministériel). Il n'y a pas d'appel à projets ouvert actuellement.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • B - Industries extractives
      • C - Industrie manufacturière
      • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
      • F - Construction
      • H - Transports et entreposage
      • J - Information et communication
      • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux
        • Procédures CODEFI exclues
      • Conditions d'accès
        • Avec partenariat
        • Sur appel d'offres - Appel à propositions
      • Aides soumises au règlement
        • Des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation


Montants et modalités de paiement

  • Le montant de la subvention est au maximum égale à :
    • 45 % des dépenses retenues pour les PME implantées sur le territoire d'un des pôles labellisateurs du projet,
    • 30 % des dépenses retenues pour les PME qui ne sont pas implantées sur le territoire d'un des pôles labellisateurs du projet,
    • 30 % pour les entreprises de taille intermédiaire implantées sur le territoire d'un des pôles labellisateurs du projet,
    • 25 % pour les autres entreprises.
Type d'aide

Subvention

Organisme

BPIFRANCE

Montant total

Voir avec l'organisme

Temps de rédaction

1 jours

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