Aide Financière Simplifiée Prévention des risques psycho-sociaux


Informations générales

  • L'AFS "Prévention des risques psycho-sociaux" soutient financièrement les entreprises souhaitant mettre en place des mesures de prévention des risques psycho-sociaux.
  • L'AFS finance en partie une prestation de conseil en prévention des risques psycho-sociaux.
  • Sont concernées les entreprises de moins de 50 salariés de tous secteurs d'activité.
  • L'aide "Prévention des risques psycho-sociaux" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • Cette AFS concerne les entreprises des régions suivantes : Corse, Languedoc-Roussillon, Martinique, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Rhône-Alpes.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux


Montants et modalités de paiement

  • Le montant de la subvention varie selon les régions.
  • Le montant maximum de subvention AFS obtenue par entreprise est de 25 000 €.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CARSAT

Montant total

0 € à 25 000 €

Temps de rédaction

1 jours

Départements concernés

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