Aide Régionale aux Petites Entreprises des Filières


Informations générales

 Investissements matériels (hors matériel roulant et mobilier de bureau),
- Investissements immatériels en lien avec le projet.


Bénéficiaires

Entreprises dont l'effectif est inférieur ou égal à 20 CDI équivalent temps plein (hors gérant/président) à la date de début du programme 
 

L'entreprise devra :
- adresser une lettre d'intention préalablement au projet au Conseil Régional de Bretagne ;
- avoir un chiffre d'affaires annuel ou bilan-total de 7 millions d'euros maximum ;
- avoir créé au moins un CDI en Equivalent Temps Plein au terme du programme de 3 ans ;
- réaliser le programme dans les 3 ans suivant l'attribution de l'aide.

L'aide n'est pas cumulable avec un Accompagnement Régional de la Diversification et de la Création sur un même programme, sur un même projet de dépenses.
 


Montants et modalités de paiement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite de 50 000 €

Plancher des dépenses éligibles :
- 20 000 € pour les entreprises en création ;
- 50 000 € pour les entreprises en diversification ou en développement,
(10 000 € seulement pour les entreprises de la filière culturelle)

Type d'aide

Subvention

Organisme

REGION BRETAGNE

Montant total

2 000 € à 50 000 €

Temps de rédaction

4 jours

Départements concernés

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