Bourse French Tech


Informations générales

La bourse French Tech pourra bénéficier aux jeunes entreprises créées il y a moins d’un an à la date du dépôt de leur dossier, immatriculées en France et répondant à la définition européenne de la PME, quel que soit leur secteur d’activité économique. Les entrepreneurs personnes physiques peuvent également en bénéficier, y compris s’ils sont constitués en entreprise individuelle, sous réserve qu’ils soient accompagnés par des structures dédiées à l’accompagnement de projets innovants ou de start-ups, et disposant d’un comité de sélection des projets (incubateurs, réseaux d’accompagnement…).

La Bourse French Tech soutient la création de startups développant des innovations non technologiques (usages, procédés, services). Elle doit permettre la maturation de projets de création d'entreprises innovantes, et faciliter leur entrée sur le marché.

  • Cette aide finance les projets nécessitant une phase de maturation et de validation économique.
  • Il existe  deux Bourses French Tech :
    • La Bourse French Tech (hors « Emergence ») vise tous les projets innovants ayant de fortes perspectives de croissance,
    • La Bourse French Tech « Emergence » va s’intéresser uniquement aux projets présentant une forte rupture technologique avec le marché existant, donc caractérisés par d’importants avantages concurrentiels.


Bénéficiaires

Critères d’éligibilité de l'entreprise ou du porteur de projet

  • Si vous êtes un entrepreneur porteur de projet, vous devez être accompagné par une structure :
    • Soutenant les startups et plus généralement les idées innovantes,
    • Organisée,
    • Qui sélectionne les projets qu’elle décide d’accompagner.
  • Si vous avez une entreprise, elle doit :
    • Avoir été il y a moins d’un an,
    • Être immatriculée en France,
    • Rentrer dans la catégorie « Petite entreprise » définie par l’UE,
    • Montrer un réel potentiel de croissance,
    • Ne pas avoir bénéficié de l’AIMA.

Critères de sélection du projet

  • Proposer une ou des avancées dans les usages, les procédés ou les services qu’elle propose.
  • Etre encore en phase de validation technique et économique (études de faisabilité, études de marche, conception d’un prototype, réalisation de tests, business model, prospective d'usages,
     ergonomie-interface, design de services, tests, support technique, juridique, organisation interne de l'entreprise, partenariats, etc,)

Pour les bénéficiaires, la bourse French tech est disponible si

  • Création datant d'au plus 1 an.
  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 50 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 10 M€.
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Artisan - Commerçant
    • Sociétés commerciales
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

La bourse French tech n'est pas accessible si :

  • Activité exercée au niveau du code  (APE) correspond  à 
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche


Montants et modalités de paiement

Dépenses éligibles au dispositif :

  • Dépenses internes (frais de personnel, frais généraux forfaitaires, etc),
  • Dépenses propres (temps passé du porteur de projet, petit investissement, frais de déplacement, frais d'inscription à un salon, etc,),
  • Dépenses externes (études de faisabilité commerciale, organisationnelle, d'usage, de marché, d'ingénierie, de sciences humaines ; prestations de conseils extérieurs: designer, ingénieur organisation, communication, marketing, ergonomie, accompagnement à l'international ; accès à des plateformes de tests : interaction clients/utilisateurs, interface homme/machine, design, supports techniques ; rédaction d'un plan d'affaires, préparation d'accords juridiques, études et actes de propriété intellectuelle/industrielle, formations spécifiques, etc.).
  • N. B. : Le montant de vos dépenses propres est limité à 50% de vos dépenses externes, dans la limite de 8000 €.

Modalités du dispositif :

  • La Bourse French Tech consiste en une subvention :
    • couvrant au maximum 70 % des dépenses,
    • dans la limite de 30 000 € (45 000€ si vous bénéficiez de la Bourse « Emergence »).
  • Vous recevez 70% du montant de l’aide au bout de 3 mois. Les 30 % restant vous sont transmis à la fin de votre programme de dépenses.

Par principe la BPI n'interviendra pas au delà du montant de fonds que vous apportez. Si vous apportez par exemple 10 k€ de capital et 10 k€ de compte courant d'associé bloqué, la subvention French Tech de la BPI ne pourra dépasser les 20 k€.

Type d'aide

Subvention

Organisme

BPIFRANCE

Montant total

5 000 € à 45 000 €

Temps de rédaction

3 jours

Départements concernés

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