PTR - Prestation Technologique Réseau


Informations générales

  • La Prestation Technologique Réseau (PTR) s'inscrit dans une démarche d'innovation ou d'accroissement du niveau technologique de l'entreprise. Elle a pour but de favoriser la mise en place de partenariats technologiques au bénéfice de PME peu familiarisées avec le recours à des compétences extérieures.
  • Les entreprises éligibles peuvent recourir à une PTR pour un programme comprenant des travaux internes et externes tels que :
    • pré-études technologiques,
    • études d'état de l'art,
    • essais, calculs, modélisations,
    • recherche d'antériorité,
    • premier dépôt de brevet,
    • études de faisabilité scientifique et technique,
    • caractérisation de produits,
    • études/réalisation de prototypes
    • études technico-économiques,
    • études design.
  • La PTR est financée par Bpifrance (et certains Conseils Régionaux). Les entreprises s'adressent, dans leur région, à l'organisme d'accompagnement à l'innovation, relais pour la mise en place de la PTR.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
    • Effectif de moins de 50 salariés.
    • Chiffre d'affaires de moins de 10 M€.
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux
        • Procédures CODEFI exclues
      • Lieu d'immatriculation
        • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
        • Immatriculation au Répertoire des Métiers


Montants et modalités de paiement

  • La subvention PTR est égale à 50 % du total des dépenses internes et externes réalisées dans le cadre du programme, à partir de la date d'acceptation du dossier.
  • La PTR est plafonnée à 10 000 € et ne peut dépasser 80 % du coût HT de la prestation externe.
Type d'aide

Subvention

Organisme

BPIFRANCE

Montant total

0 € à 10 000 €

Temps de rédaction

1 jours

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