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Prêts aux dirigeants

Le prêt d’honneur est un prêt accordé à un ou des dirigeants fondateurs d’une entreprise par un organisme public, en général contre garanti par une banque pour tout ou partie, d’un montant compris entre 10000 et 30000 par dirigeant. Il est la plupart du temps accordé lors de la création ou juste après la création d’une entreprise, mais peut intervenir dans d’autres cas.


Il ne faut pas être en cours de remboursement d’un autre prêt d’honneur. Les critères d’attribution sont assez souples, et les conditions du prêt (taux d’intérêt, différé de remboursement) sont avantageuses.

Exemples
  • Prêt d’honneur Scientipole
  • Prêt d’honneur Paris
  • Initiative Entreprises
  • Fonds de garantie pour l'initiative des femmes
→ Trouvez des prêts d’honneur pour votre activité
Subventions

Une subvention est un montant accordé par un organisme public n’exigeant aucun remboursement.


Les montants sont faibles (< 30000 euros), et les conditions d’attribution peuvent être délicates (vérification du caractère innovant, présence de fonds propres dans l’entreprise). Il existe des subventions sectorielles (soutien de l’état à certaines activités), mais en général les subventions sont accordées à des entreprises jeunes (- d’un an d’existence).

Exemples
  • FRENCH_TECH (BPI France)
  • INNOV'Up Faisabilité - AIMA PME
→ Trouvez des subventions pour votre activité
Avances remboursable

Une avance remboursable, est un prêt à des conditions avantageuses (taux zéro %, différé de 3 ans, remboursement sur 5 à 8 ans, etc.) accordé par un organisme public (qui peut être associé à d’autres organismes), dont le remboursement intégral n’est exigé que si le projet rencontre un débouché commercial.

Les montants peuvent être assez élevés (jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros), mais les critères d’attribution sont exigeants et nécessitent impérativement d’avoir des fonds propres certifiés dans l’entreprise qui constituent un plafond du montant possible d’aide. Il existe souvent un minimum à rembourser même en cas d’échec, ce minimum constituant une dette vis à vis de l’état exigible en cas de liquidation, mais reste une part faible de l’aide accordé (⟨40%).


Ce type de produits nécessite d’effectuer une fin de programme en fin de période couverte par l’avance, pour constater les écarts entre les dépenses initialement prévues, et celles constatées, qui peuvent donner lieu le cas échéant à un remboursement par l’entreprise d’un prorata du montant de l’aide perçue. Les échéances et intérêts payés peuvent venir en complément de l’assiette de certains avantages fiscaux, réduisant ainsi l’impôt.

Exemples
  • Aide à l'innovation (BPI France)
  • Assurance prospection Coface
→ Trouvez des avances remboursables pour votre activité
Prêts

Prêt accordé par un organisme public, ou privé (ou une association avec garantie publique), à une entreprise. Le prêt est intégralement remboursable, et en cas d’échec le principal et intérêts constituent une dette exigible. Les montants peuvent être potentiellement très élevés (pas de limite supérieure), mais il existe cependant des prêts à des conditions très avantageuses (taux zéro, remboursement différé), accordés dans des cas précis, et sur montage de dossiers complexes.


Comme pour les avances remboursables, les prêts à conditions avantageuses exigent de faire une prévision de dépenses précises sur une période donnée, et d’effectuer une fin de programme (justification des dépenses effectivement engagées) à la fin de la période d’investissement.

Exemples
  • Garantie France Active
  • Prêt amorcage BPI France
→ Trouvez des prêts pour votre activité
Avantages fiscaux

Accordé par les services de impôts aux entreprises, ou par l’URSSAF, sous conditions strictes, et dossiers assez complexes à construire, ils permettent de réduire la fiscalité, voire dans certains cas de percevoir de l’argent de l’état sous forme de crédits d’impôts. Des statuts particuliers (Jeune Entreprise Innovante, Jeune Entreprise Universitaire), permettre de réduire considérablement les charges patronales pendant une longue période (jusqu’à 8 ans), mais les conditions d’attribution de ces labels sont exigeantes (preuve avérée de R&D et d’innovation).

Exemples
  • Crédit Impôt Recherche
  • Statut jeune entreprise innovante
→ Trouvez des avantages fiscaux pour votre activité
Agréments

Les dossiers d'agréments permettent d'accéder à certains avantages mais ne donnant pas directement lieu à financements publics.

Exemples
  • Qualification FCPI Entreprise Innovante
→ Trouvez des agréments pour votre activité