Aide à la collecte des huiles usagées dans les DOM-COM


Informations générales

Les entreprises agrées pour le ramassage des huiles usagées, implantées dans les DOM, ainsi qu'à Saint-Marin et Saint-Pierre-et-Miquelon, peuvent bénéficier d'une aide mise en place par l'ADEME.

  • L'aide prend la forme d'une indemnité, dont le montant est calculé à partir :
    • des objectifs annuels croissants de collecte assignés aux ramasseurs agréés ultramarins,
    • la détermination de coûts de référence d’un service optimisé de collecte et de stockage d’huiles usagées mis en oeuvre nécessaires à l’atteinte des objectifs précités,
    • la prise en compte d’un prix de marché de référence des huiles usagées en provenance des DOM-COM,
    • une indemnisation spécifique du transport maritime des huiles usagées vers la métropole ou entre DOM-COM en cas d’absence ou d’insuffisance de filières locales de traitement agréées.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 3812 - Collecte des déchets dangereux


Montants et modalités de paiement

L'indemnité est calculée sur la base de l’écart entre le coût de référence du service optimisé de collecte et le prix de marché de référence. Elle peut être complétée par une indemnité couvrant le coût du transport maritime des huiles usagées (lorsqu'il n'existe pas d'installation de traitement sur le territoire).

Type d'aide

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés

Rejoignez-nous !

Découvrez tous les financement faits pour votre projet, candidatez en ligne, boostez votre business !

S'inscrire gratuitement