Informations générales

  • L'aide à la conversion en agriculture biologique vise à encourager les exploitations agricoles à :
    • introduire ou poursuivre le recours à des pratiques agricoles compatibles avec la protection de l'environnement, en agissant en particulier sur la ressource en eau, la biodiversité et la diversité génétique, la préservation du paysage et du sol,
    • ou à convertir au mode de production biologique de nouvelles surfaces cultivées.
  • L'aide intervient pour compenser les surcoûts et manques à gagner liés à ce mode de production.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 011 - Cultures non permanentes
      • 012 - Cultures permanentes
    • Critères complémentaires
      • Conditions d'accès
        • Conditions de durée

Montants et modalités de paiement

  • Le montant de l'aide est calculé en € par hectare et par an. Ce montant varie selon les catégories de couvert :
    • pour les landes, estives et parcours associés à un atelier d'élevage : 44 € par hectare et par an,
    • pour les prairies (temporaires, à rotation longue, permanentes) associées à un atelier d'élevage : 130 € par hectare et par an,
    • pour les cultures annuelles : grandes cultures, et prairies artificielles (assolées au cours des 5 ans et composées d'au moins 50% de légumineuses à l'implantation), et pour les semences de céréales/protéagineux et fourragères : 300 € par hectare et par an,
    • pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales 1 (à parfum et industrielles) : 350 € par hectare et par an,
    • pour la viticulture (raisin de cuve) : 350 € par hectare et par an,
    • pour les cultures légumières de plein champ : 450 € par hectare et par an,
    • pour le maraîchage (avec et sans abri, raisin de table) et l'arboriculture (fruits à pépin, à noyaux et à coques), pour les semences potagères et de betteraves industrielles, et pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales 2 : 900 € par hectare et par an.
Type d'aide

Organisme

CONSEIL REGIONAL

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés