Informations générales

L'ADEME soutient les démarches environnementales des entreprises, en finançant, sous conditions, des études générales en environnement. Il pourra s'agir d'études d'observation, d'évaluation des performances de produits ou services ou de projets, des études pour élaborer
de nouveaux outils ou méthodes, des études comparatives de pratiques, performances ou politiques.

  • L'ADEME peut intervenir dans les domaines suivants :
    • gestion, valorisation, traitement, recyclage des déchets,
    • management de l'énergie (ISO 50 001),
    • éco-conception,
    • économies d'énergies,
    • énergies et matières renouvelables,
    • mise en place d'un plan de déplacement d'entreprise,
    • sites et sols pollués,
    • économie circulaire.

Bénéficiaires

Accessible si :

  •  Critères complémentaires

  

  • Aides soumises au règlement

        

  • Règlement général d'exemption par catégorie

    

  

Montants et modalités de paiement

  • Le taux d'intervention de l'ADEME est au maximum de 70% du coût HT de l'étude.
  • Selon les partenariats régionaux en cours, le taux d'intervention de l'aide peut varier selon la région et les priorités d'intervention définies.
Type d'aide

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés