Crédit-bail mobilier


Informations générales

  • Le crédit-bail mobilier et la location financière permettent de financer les investissements matériels d'une entreprise. Celle-ci peut ainsi acquérir sans délai le matériel dont elle a besoin.
  • Deux formules sont proposées :
    • le crédit-bail, qui permet d'acquérir le matériel à la fin de la location pour une valeur résiduelle minime fixée dès le début du contrat,
    • la location financière, qui ne prévoit pas d'option d'achat. L'opération ne figure pas dans les engagements financiers de l'entreprise.
  • Les avantages communs aux deux formules sont :
    • le financement des investissements à 100 %,
    • les loyers totalement déductibles fiscalement,
    • la souplesse des barèmes adaptés à la durée de vie et à l'utilisation du matériel financé.
  • Peuvent être financés tous les matériels ayant un numéro d'identification (ne sont pas concernés les investissements de bureautique ou d'audiovisuel) : matériels d'équipements, véhicule (utilitaire et industriel), équipement, machine outil, matériel informatique, ...


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Création datant d'au moins 3 ans.
    • Activité exercée (APE)
      • B - Industries extractives
      • C - Industrie manufacturière
      • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
      • F - Construction
      • H - Transports et entreposage
      • J - Information et communication
      • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
      • N - Activités de services administratifs et de soutien


Montants et modalités de paiement

  • Le montant de l'investissement doit être supérieur à 40 000 € HT.
Type d'aide

Organisme

BPIFRANCE

Montant total

Voir avec l'organisme

Temps de rédaction

1 jours

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