Garantie de caution sur projets innovants


Informations générales

  • Les PME innovantes peuvent bénéficier d'une garantie de Bpifrance pour obtenir une caution de marchés par leur banque.
  • Sont concernées les PME accédant à un premier marché avec un grand compte, ou à un contrat représentant une rupture significative en terme de taille ou de marché servi.
  • Sont éligibles les garanties à première demande ou les cautions sur marché (de restitution, d'acompte, de bonne fin, ...).


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
    • Effectif de moins de 250 salariés.
    • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
    • Activité exercée (APE)
      • B - Industries extractives
      • C - Industrie manufacturière
      • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
      • F - Construction
      • H - Transports et entreposage
      • J - Information et communication
      • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
      • N - Activités de services administratifs et de soutien
    • Critères complémentaires
      • Aides indirectes
        • Accessible par un établissement financier


Montants et modalités de paiement

  • La garantie est au maximum de 80 % pour un encours de risque de 300 000 € maximum.
Type d'aide

Organisme

BPIFRANCE

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés

Rejoignez-nous !

Découvrez tous les financement faits pour votre projet, candidatez en ligne, boostez votre business !

S'inscrire gratuitement