A3P - Assurance prospection premiers pas


Informations générales

L'A3P (Assurance prospection premier pas) de Bpifrance se destine aux TPE et PME se lancant pour la première fois à l'export et prospectant de nouveaux marchés.
Elle couvre le risque commercial lié aux premières démarches de prospection et permet de bénéficier d’un soutien de trésorerie avec une assurance forfaitaire simplifiée.

Les dépenses éligibles concernent les dépenses de prospection non récurrentes, sans agrément préalable telles que :

  • Publicité, sous toutes ses formes à destination de l’étranger,
  • Démonstration à l’étranger de matériels qui n’ont fait l’objet, ni d’une vente, ni d’une location : frais fixes afférents à ces prestations (logistique, personnel extérieur si nécessaire),
  • Frais de transport aller et retour et d’assurance pendant la période,
  • Échantillons offerts à des prospects à l’étranger (prix de revient éventuellement majoré des frais de transport, d’assurance et de personnel extérieur),
  • Adaptation de produits déjà commercialisés aux normes et exigences des marchés prospectés (études, homologations, prototypes),
  • Participation à une manifestation commerciale professionnelle acceptée par Bpifrance Assurance Export ,
  • Rémunération forfaitaire d’un agent commercial ou d’un VIE à l’étranger,
  • Voyage et séjour en France engagés pour la réception et/ou les stages d’agents, de prospects ou de clients à l’étranger ou à l’occasion de conventions d’affaires ou de rencontres d’acheteurs étrangers organisées en France,
  • Déplacements de salariés et/ou du représentant légal de l’entreprise vers/dans les pays prospectés / Etudes de marchés à l’étranger (missions économiques, Business France, prestataire local…),
  • Listes de prospects et/ou de renseignements commerciaux,
  • Séjour de salariés et/ou du représentant légal de l’entreprise : 200 euros par jour et par personnes,
  • Rémunération des salariés de l’entreprise pendant la durée de leur séjour à l’étranger : 200 euros par jour et par personne,
  • Frais et honoraires, dans la limite de 10 000 euros, versés à des tiers au titre de conseil ou de gestion (études de marchés confiées à un tiers, conseils juridiques, traduction et interprétariat),
  • Création ou adaptation en langue étrangère d’un site internet, dans la limite de 3 000 euros.


Bénéficiaires

Entreprises françaises de tous secteurs d’activité (sauf négoce international) ayant au minimum un bilan fiscal, dont le chiffre d’affaires global est inférieur à 50 M€ et le chiffre d’affaires à l’exportation est égal ou inférieur à 200 000€ ou représente moins de 10% du chiffre d’affaires global.

Formulaire de demande:

https://bae.bpifrance.fr/apOnlineSubscriberView/a3p/demandeGarantie/


Montants et modalités de paiement

Budget garanti : 10% du chiffre d’affaires global dans la limite de 30 000€

Quotité garantie : 65%

Versement de l’indemnité : l’entreprise en détermine le moment, en adressant à Bpifrance Assurance Export le relevé de dépenses dans les 12 mois de la prise d’effet du contrat. L’indemnité est versée dans les 15 jours.

Remboursement de l’indemnité : reversement, dans la limite de l’indemnité perçue, de 10% du montant du chiffre d’affaires export réalisé au cours des 3 exercices fiscaux publiés pendant la durée du contrat.

2 contrats A3P maximum sur des années différentes


Prime :

4% des dépenses prises en compte, déduite de l’indemnité

Minimum de prime à la signature du contrat : 200€


Pour avoir plus d'informations, vous trouverez le lien suivant intégrant le règlement d'intervention.

Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

BPIFRANCE

Montant total

0 € à 19 500 €

Départements concernés

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