Informations générales

Objet:

Aider les entreprises qui mènent des projets comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental.
 
  • Projets d'innovation comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental ;
  • Innovation en collaboration avec un partenaire étranger avec participation d’au moins deux entités (une entreprise française et une entité établie hors de France).


Dépenses éligibles :

dépenses internes ou externes directement liées au développement de l’innovation (activités de recherche industrielle et/ou de développement expérimental).


Bénéficiaires

Les entreprises qui peuvent postuler sont :

  • les PME (selon la définition européenne),
  • les entreprises de moins de 2000 salariés (indépendantes d'un groupe de plus de 2 000 personnes. Pour les entreprises de plus de 2 000 personnes, à titre exceptionnel et sur dérogation)


Les entreprises doivent avoir déposé leur dossier de demande d’aide au projet de RDI auprès de Bpifrance (directions régionales) préalablement à la réalisation du projet et du démarrage des dépenses.

Montants et modalités de paiement

Participation au financement du projet, sous la forme d'une avance récupérable ou d'un Prêt Innovation R&D.

Cette intervention est modulée par Bpifrance en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide (taux d'aide de 25 à 65 % sur assiette des dépenses retenues).

Type d'aide

Subvention

Organisme

BPIFRANCE

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés