Informations générales

    • Ce dispositif permet d'encourager la création de nouveaux équipements touristiques innovants et exemplaires en Vendée.
    • Sont bénéficiaires les PME en sociétés avec un projet sur la Vendée.
    • Les dépenses éligibles sont la création d’un équipement touristique par la construction d’un immeuble, l’aménagement d’un terrain ou la transformation d’un immeuble dont la dernière activité n’était pas celle à laquelle il est destiné :
      • honoraires de maîtrise d’oeuvre,
      • travaux de construction (gros oeuvre, second oeuvre),
      • aménagements paysagers (hors V.R.D.), notamment ceux préconisés le cas échéant par l’étude paysagère,
      • gros équipements et équipements de loisirs,
      • équipements spécifiques préconisés dans l’étude “Aménagement intérieur”,
      • équipements spécifiques préconisés dans l’étude d’expertise,
      • “Maîtrise de la demande en eau et en énergie”,
      • meubles meublant.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
    • Effectif de moins de 250 salariés.
    • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
    • Forme juridique
      • Sociétés commerciales
    • Filière marché
      • Tourisme
  • Non accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • A - Agriculture, sylviculture et pêche
      • B - Industries extractives
      • C - Industrie manufacturière
      • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
      • F - Construction
      • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
      • H - Transports et entreposage
      • J - Information et communication
      • K - Activités financières et d'assurance
      • L - Activités immobilières
      • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
      • N - Activités de services administratifs et de soutien
      • O - Administration publique
      • P - Enseignement
      • Q - Santé humaine et action sociale
      • S - Autres activités de services
      • T - Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
      • U - Activités extra-territoriales

Montants et modalités de paiement

  • L'aide intervient sous les formes suivantes :
    • subvention de 80 % du montant HT de l’expertise énergétique (subvention maximale de 8 000 €),
    • subvention de 80 % du montant HT de l’étude d’aménagement intérieur (subvention maximale de 5 000 €),
    • avance remboursable de 20% du montant HT des dépenses éligibles de création (avance maximale de 100 000 € à taux nul).
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

CONSEIL DEPARTEMENTAL CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE

Montant total

5 000 € à 100 000 €

Départements concernés