Informations générales

  • Toutes les PME ayant leur siège social dans les Ardennes et/ou exerçant leur activité essentiellement dans
    les Ardennes peuvent bénéficier d'une avance remboursable en vue de les soutenir dans leur phase de création ou de développement par le confortement de leur plan de financement.
  • La nature des projets doit être :
    • projets de renforcement de la compétitivité de l’entreprise,
    • projets d’amélioration du process de production,
    • projets de création d'entreprises innovants et/ou novateurs pour le département des Ardennes,
    • projets à potentiel ayant valeur d'exemplarité, un impact économique fort sur le territoire, des potentialités en termes de créations d'emplois,
    • projets de diversification d’activité.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Effectif de moins de 250 salariés.
    • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Lieu d'immatriculation
        • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
        • Immatriculation au Répertoire des Métiers
      • Conditions d'accès
        • Conditions de durée
      • Aides soumises au règlement
        • Des aides nationales à l'investissement à finalité régionale
        • De minimis
        • Règlement général d'exemption par catégorie

Aide apportée

  • L'aide prend la forme d'une avance remboursable dans la limite de 100 000 € maximum par projet.
  • L’avance est remboursable en 7 annuités, après un différé d’un an.
  • L’aide pourra éventuellement prendre la forme d’une subvention pour les projets portés par des entreprises qui investissent en R&D et qui notamment déposent un brevet ainsi que pour les activités relevant de l'économie sociale et solidaire.
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES

Montant total

0 € à 100 000 €

Départements concernés