Informations générales

  • L'Agence de l'Eau Seine-Normandie peut aider financièrement les entreprises qui souhaitent s'engager dans une démarche visant à économiser la ressource en eau.
  • Sont aidés les investissements permettant la réduction significative des prélèvements sur la ressource en eau.
  • Sont éligibles :
    • les études visant la réduction significative des prélèvements sur la ressource,
    • les études de réalisation et travaux concernant : les compteurs de sectorisation sur les réseaux de distribution publics ; les actions permettant une réduction significative des prélèvements ou le remplacement par une ressource de qualité moindre (réutilisation de l'eau, utilisation d'eau de pluie, modification des approvisionnements, évolutions technologiques).

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • B - Industries extractives
      • C - Industrie manufacturière
      • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
      • F - Construction
      • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
      • H - Transports et entreposage
      • I - Hébergement et restauration
      • J - Information et communication
      • K - Activités financières et d'assurance
      • L - Activités immobilières
      • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
      • N - Activités de services administratifs et de soutien
      • P - Enseignement
      • Q - Santé humaine et action sociale
      • R - Arts, spectacles et activités récréatives
      • S - Autres activités de services

Aide apportée

  • Pour les études spécifiques Economies d'eau, l'aide se fera sous la forme d'une subvention à hauteur de 50 % des coûts éligibles.
  • Pour les travaux d'économie d'eau en milieu industriel, l'aide se fera sous la forme d'une avance remboursable à hauteur de 60 % des investissements.
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

AGENCE DE L'EAU

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés