Informations générales

  • L'objectif du dispositif est d'aider les entreprises ou les aménageurs de zone d'activité à accéder au transport ferroviaire de marchandises, dans une logique de développement économique, d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement.
  • L'aide prend la forme d'une subvention (pour une étude-diagnostic d'opportunité et de faisabilité) ou d'une avance remboursable (pour la création d'une Installation Terminale Embranchée).

Bénéficiaires

    Montants et modalités de paiement

    • Pour les études, l'intervention de la Région Alsace est au maximum d'un tiers du coût de l'étude, pour un montant de dépenses subventionnables TTC plafonné à 50 000 €.
    • Pour la création d'une ITE (Installation Terminale Embranchée), l'intervention de la Région Alsace consiste en une avance, remboursable sur dix ans, représentant au maximum le tiers du coût de l'embranchement, pour un montant de dépenses éligibles TTC plafonné à 1 000 000 €.
    Type d'aide

    Avance remboursable

    Organisme

    CONSEIL REGIONAL

    Montant total

    50 000 € à 50 000 €

    Départements concernés