Informations générales

  • Dans le cadre de son aide à la lutte contre les pollutions agricoles et assimilées, l'agence de l'Eau Adour-Garonne, aide financièrement les opérations qui visent à promouvoir, développer et pérenniser, par leur action structurante, les filières économiques et les systèmes de production pertinents au regard des objectifs de réduction d’intrants et des risques de pollutions, tout en sécurisant les débouchés et le maintien du revenu des agriculteurs.
  • Les opérations éligibles à ce dispositif sont les suivantes :
    • la promotion et l'appui technique pour la conversion des agriculteurs vers des systèmes de production plus compatibles avec les enjeux locaux de la gestion de l’eau, économes en intrants et permettant de réduire les transferts de polluants,
    • les investissements permettant le développement des filières pertinentes et leur implantation dans les zones à enjeux,
    • les mesures de conversion des agriculteurs du système de culture conventionnel vers l’agriculture biologique (sur les zones à enjeux eau potable du SDAGE et selon les modalités du PDRH).

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Aide apportée

  • Pour les opération de promotion et appui technique pour la conversion des agriculteurs vers des systèmes de production plus compatibles avec les enjeux locaux de la gestion de l’eau, économes en intrants et permettant de réduire les transferts de polluants, l'aide se fera sous la forme d'une subvention à hauteur de 50% des investissements.
  • Pour les investissements permettant le développement des filières pertinentes et leur implantation dans les zones à enjeux, l'aide se fera sous la forme d'une avance remboursable à hauteur de 50% des investissements.
  • Pour les mesures de conversion des agriculteurs du système de culture conventionnel vers l’agriculture biologique, l'aide sera variable en fonction du projet.
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés