Informations générales

  • Toutes les exploitations agricoles, individuelles ou sociétaires, localisées sur le territoire du département des Ardennes, affiliées à l'AMEXA à titre principal, qui souhaitent mettre en place des activités nouvelles sur ses exploitations agricoles, peuvent bénéficier d'une aide.
  • La diversification agricole doit permettre :
    • la création d'emplois ou au moins le maintien (notamment en confortant la place des femmes sur les exploitations ou en maintenant les emplois saisonniers),
    • le lien avec le consommateur, citoyen, touriste,
    • la valorisation positive du métier et du département des Ardennes.
  • L'activité de diversification agricole peut être de trois natures:
    • dans le prolongement de l'exploitation, toute activité de transformation et/ou commercialisation en vente directe,
    • toute activité ayant pour support l'exploitation : accueil, tourisme, loisirs,
    • toute activité à caractère agricole dont le produit est peu ou pas répandu dans le département des Ardennes (ex : fruits rouges, escargots, etc.).
  • A titre exceptionnel et après examen au cas par cas de leurs projets, certains agriculteurs à titre secondaire ou certaines structures associant majoritairement des agriculteurs à titre secondaire, pourront être éligibles au dispositif.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • A - Agriculture, sylviculture et pêche
    • Forme juridique
      • Entreprise Individuelle
        • Exploitant agricole
    • Critères complémentaires
      • Aides soumises au règlement
        • De minimis

Aide apportée

  • L'aide est accordée sous forme d'avance sans intérêt, remboursable sur 7 annuités après un différé d'un an.
  • Cette avance remboursable est égale à 25 % des dépenses éligibles hors taxes citées et est plafonnée à 30 000 €.
  • Les modalités d'octroi et de versement de l'aide sont définies dans un arrêté ou une convention du Conseil départemental.
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

CONSEIL DEPARTEMENTAL SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE

Montant total

0 € à 30 000 €

Départements concernés