Informations générales

  • L'Aide au Partenariat Technologique de Bpifrance concerne tout ou partie des opérations destinées à préparer et accompagner le montage d'un partenariat technologique transnational. Cette préparation du projet inclue la recherche de financement des opérations de développement ou de pré-industrialisation à réaliser dans ce cadre.
  • Ces opérations peuvent concerner notamment :
    • le projet : formulation, études de faisabilité stratégique,
    • le partenariat : recherche et évaluation de partenaires, négociation et rédaction des accords de partenariats, préparation des réponses aux appels à projets, assistance et conseil juridique.
  • Les pays des partenaires des entreprises françaises bénéficiaires de cette aide sont ceux ayant accès au programme Horizon 2020, à EUREKA, à Eurostars, aux ERA-NET, ou à des coopérations extra-européennes.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 2000 salariés.
    • Effectif de moins de 2000 salariés.
    • Activité exercée (APE)
      • B - Industries extractives
      • C - Industrie manufacturière
      • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
      • F - Construction
      • J - Information et communication
      • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
      • N - Activités de services administratifs et de soutien
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux
        • Procédures CODEFI exclues

Aide apportée

  • L'Aide au Partenariat Technologique de Bpifrance est apportée soit sous forme de subvention plafonnée à 50 000 €, soit sous forme d'avance remboursable pour des montants supérieurs à 50 000 €.
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

BPIFRANCE

Montant total

50 000 € à 50 000 €

Départements concernés