Informations générales

  • L'objectif de ce dispositif est l'accompagnement du monde agricole et des utilisateurs non agricoles de produits phytosanitaires vers des changements de pratiques compatibles avec la protection de la ressource en eau.
  • Sont aidés :
    • le conseil individuel dans un cadre collectif,
    • les travaux prescrits par les DUP des captages,
    • l'acquisition foncière et les aménagements nécessaires à la gestion pérenne des terrains,
    • l'animation, les études, les expérimentations et la communication pour promouvoir le développement de l'agriculture biologique dans les aires d'alimentation de captages,
    • les plans de gestion et de formation en zones non agricoles,
    • l'acquisition de matériels alternatifs à l'utilisation de produits phytosanitaires pour le désherbage en zones non agricoles,
    • les dispositifs d'expérimentation et de promotion de pratiques innovantes,
    • les actions de communication, de sensibilisation et de formation sur les changements de pratiques.
  • En outre, l'agence contribue aux régimes d'aide à destination du monde agricole répondant aux objectifs du SDAGE notifiés par l'Etat ou les collectivités territoriales auprès de l'Union européenne.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Aide apportée

  • L'aide se fera sous la forme d'une subvention, à laquelle pourra s'ajouter une avance remboursable (selon les cas), dont le taux d'intervention sera variable en fonction de la nature des travaux aidés :
    • conseil individuel dans un cadre collectif : subvention de 80% (application de prix de référence/ prix plafond),
    • travaux de protection et indemnisation des servitudes déclarés d'utilité publique (DUP) : subvention de 80%,
    • acquisitions foncières et aménagements nécessaires à la gestion pérenne des terrains, y compris coûts intervention des organismes fonciers : subvention de 60% et avance de 40%,
    • soutien à l'agriculture biologique, y compris l'animation pour la protection des aires d'alimentation de captages : subvention de 80% (application de prix de référence/ prix plafond, pour l'animation),
    • promotion de techniques innovantes et expérimentation en agriculture : subvention de 70%,
    • modernisation des bâtiments d'élevage : subvention jusqu'au maximum autorisé par le régime notifié,
    • investissements matériels en agriculture : subvention jusqu'au maximum autorisé par le régime notifié,
    • indemnisations pour changement de pratiques ou de systèmes agricoles : subvention jusqu'au maximum autorisé par le régime notifié,
    • communication, formation, sensibilisation en agriculture : subvention de 80%,
    • promotions de techniques innovantes, formation, sensibilisation et communication en zones non agricoles : subvention de 70%,
    • plan de gestion et acquisition de matériel en zones non agricoles : subvention de 50% (application de prix plafond).
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

AGENCE DE L'EAU

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés