Informations générales

L'appel à manifestations d'intérêt "Industrie et agriculture éco-efficientes" porté par l'ADEME concerne des projets innovants dans l'industrie, l'agriculture et la filière bois, permettant soit de produire en utilisant moins d'énergie et en rejetant moins de gaz à effet de serre, soit de produire en utilisant moins de matière et/ou d'eau. Les projets innovants attendus sont soit des projets d'expérimentation, des projets démonstrateurs, des projets de premières industrielles ou de mises en œuvre à l'échelle 1.

  • Les projets doivent s'appliquer à un ou plusieurs des secteurs suivants :
    • agriculture et filière bois,
    • industries agro-alimentaires,
    • chimie et papier-carton,
    • industrie des métaux, des matériaux industriels et de construction.
  • Les projets s'inscrivant dans l'objectif de réduction de l’intensité énergétique et des émissions de GES2 peuvent viser les axes suivants :
    • l'augmentation de la performance énergétique des équipements ou procédés, tels que les installations de combustion : fours et chaudières, les installations de production de froid, les machines tournantes dont les moteurs électriques, les turbines et les compresseurs, les échangeurs de chaleur et les systèmes mettant en œuvre de la vapeur, du froid ou d’autres fluides caloporteurs, les procédés de séparation y compris les procédés de déshydratation et séchage, tout autre utilité ou procédé transversal : systèmes de production et traitement d’eau, système de pompage, ventilation, broyage, …,
    • l'augmentation de la performance énergétique du système de production, grâce à la maximisation de la récupération et de la valorisation des énergies fatales (basse température, intermittente…) et la valorisation des énergies de pression notamment par l’intégration énergétique des procédés, ou l’intégration de la gestion des variations de capacité, optimisation des marches à vide et des modes d’attente produit,
    • le développement de nouveaux procédés permettant de réduire le nombre d’étapes de production, grâce à une meilleure sélectivité des réactions ou à la miniaturisation des procédés,
    • l'intégration des énergies renouvelables dans les procédés industriels en développant des systèmes adaptés aux contraintes de production (intermittence par exemple),
    • la réduction ou le captage et la valorisation des émissions de GES (gaz fluorés, CH4,…).
  • Les projets s'inscrivant dans l'objectif de réduction de l’intensité en matière et/ou en eau peuvent viser les axes suivants :
    • le développement des équipements de production générant moins de chutes de fabrication et de déchets en s’appuyant par exemple sur les principes associés à la fabrication additive tout en conservant des qualités de recyclabilité des produits,
    • le développement des équipements optimisant les consommations en eau,
    • l'adaptation des équipements à l’utilisation de matières renouvelables et de recyclage,
    • le développement de nouveaux procédés diminuant la fabrication de sous-produits par une meilleure sélectivité des réactions de fabrication,
    • la valorisation et le recyclage des pertes matière, y compris par le développement des synergies ou des échanges de flux matière entre systèmes de production,
    • la gestion différenciée des qualités physico-chimiques et de température de l’eau industrielle en fonction des usages spécifiques pour éviter les sur-traitements et la surconsommation,
    • le développement de traitements pour une réutilisation des rejets aqueux y compris par le développement des synergies ou des échanges de flux aqueux entre systèmes de production.
  • L'appel à projets est ouvert jusqu'au 30 novembre 2017.
  • Le présent appel à manifestation d'intérêt fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
      • 02 - Sylviculture et exploitation forestière
      • 10 - Industries alimentaires
      • 11 - Fabrication de boissons
      • 12 - Fabrication de produits à base de tabac
      • 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
      • 17 - Industrie du papier et du carton
      • 20 - Industrie chimique
      • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
      • 24 - Métallurgie
      • 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
      • 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
      • 711 - Activités d'architecture et d'ingénierie
    • Filière marché
      • Agroalimentaire - Nutrition
      • Agroindustrie
      • Bois
      • Eco-activités
      • Energie
      • Matériaux
      • Plasturgie - Composite
    • Critères complémentaires
      • Conditions d'accès
        • Avec partenariat
        • Sur appel d'offres - Appel à propositions
      • Aides soumises au règlement
        • Des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation
        • Des aides d'Etat à la protection de l'environnement

Montants et modalités de paiement

L'aide au titre de l'appel à manifestations d'intérêt "Industrie et agriculture éco-efficientes" prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable, en fonction du montant de coûts éligibles par partenaire. Son montant dépend de la qualité du projet, de la taille de l'entreprise, des types de dépenses. Dans tous les cas, le montant de l'aide publique représentera au maximum 50 % du financement du projet.

Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés