Appel à projets - Navires du futur


Informations générales

L'appel à projets "Navires du futur", porté par l'ADEME, concerne des projets de recherche et développement pour l'industrie navale, débouchant sur des réalisations industrialisables. Cet appel à projets couvre les filières du domaine maritime, fluvial et de la plaisance.

  • L'appel "Navires du futur" concerne les bateaux et navires ayant :
    • une fonction commerciale de transport (personnes et/ou marchandises),
    • une fonction de travail (pêche, pose et maintenance dans le domaine des énergies marines renouvelables, surveillance de zones maritimes, recherche, dragage, exploitation des ressources),
    • ou une fonction de loisir (plaisance).
  • L'appel vise des projets permettant la diffusion d'innovations sur les conditions d'exploitation des navires, et notamment la consommation en énergie ; la diffusion des nouvelles technologies de l'information dans les navires ; la réduction de l'ensemble des rejets d'un navire ; l'amélioration de la sûreté et de la sécurité ; efficience des processus de production. Il couvre les équipements et technologies suivantes :
    • les équipements directement liés au navire,
    • les technologies et services utilisés tout au long du cycle de vie du navire : conception, construction, navigation, maintenance, transformation/modernisation et prise en compte, dès la phase de conception, du démantèlement en fin de vie,
    • les technologies, équipements et services duaux,
    • les interfaces port-navire ou navire-navire pour le ravitaillement en énergie (par exemple : raccordement en énergie, évacuation d'eau, de déchets, etc.).
  • Les projets proposé doivent répondre aux thématiques suivantes :
    • navire économe : efficience énergétique ; efficience des opérations,
    • navire propre et durable : cycle de vie ; réduction des rejets dans l'atmosphère ; réduction des autres nuisances ; gestion des déchets liquides et solides,
    • navire sûr : sécurité et sûreté du navire et de ses activités ; sécurité et confort des personnes à bord,
    • navire intelligent : optimisation de la gestion des consommations et des émissions ; optimisation des opérations courantes et critiques.

L'appel à projets "Navires du futur" est clos depuis le  1er février 2017

  • Le présent appel à manifestation d'intérêt fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.


Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 301 - Construction navale
    • 50 - Transports par eau
    • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
    • 711 - Activités d'architecture et d'ingénierie
    • 7120B - Analyses, essais et inspections techniques
    • 7219 - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
  • Filière marché
    • Nautisme
    • Naval
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Procédures CODEFI exclues
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Les   critères   d’éligibilité   des   coûts   des   projets   sont   précisés   dans   la   réglementation   communautaire relative aux aides d’Etat ainsi que dans la FAQ disponible sur le site ADEME de l’Appel à projets.
Les dépenses ne peuvent être prises en compte qu’à compter de la date de dépôt du dossier auprès  de  l’ADEME,  étant  entendu  que  les  dépenses  engagées  avant  la  notification  des  conventions d’aide par l’ADEME le sont au risque des bénéficiaires. Seront instruits en priorité les projets dont les coûts totaux de chacun des partenaires financés sont supérieurs à : 

  • 3 M€ pour les Grandes entreprises
  • 800 k€ pour les Moyennes entreprises
  • 400 k€ pour les Petites entreprises


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Montants et modalités de paiement

  • L'aide au titre de l'appel à projets "Navires du futur" peut prendre la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Son montant dépend de la qualité du projet, des risques industriels et technologiques sous-jacents, ainsi que des retombées pour l'économie française et l'emploi. Dans tous les cas, le montant de l'aide publique représentera au maximum 50 % du financement du projet.
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

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