Informations générales

L'appel à projets Qualité de l'eau et gestion de la rareté, porté par l'ADEME, soutient des projets de recherche et développement visant le développement de solutions innovantes pour la gestion de l'eau. Les projets doivent cibler le développement d'équipements, de procédés, de systèmes, de services, d'usines, voire des nouveaux modèles de gouvernance à destination des marchés publics et privés et susceptibles de diffuser l’offre en France et à l’étranger en contribuant aux grands enjeux mondiaux portant sur la qualité de l’eau et la gestion de la rareté.

  • Les projets présentés doivent s'inscrire dans l'un des axes suivants :
    • l'usine d'épuration de la ville durable,
    • l'usine de dessalement de l'eau,
    • les réseaux d'eau intelligents,
    • la gestion intelligente de la ressource.
  • L'appel à projets Qualité de l'eau et gestion de la rareté est mis en oeuvre dans le cadre du programme des Investissements d'Avenir.
  • Il est ouvert jusqu'au 23/05/2016.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 61 - Télécommunications
      • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
      • 7120B - Analyses, essais et inspections techniques
      • 7219 - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
      • C - Industrie manufacturière
      • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • Filière marché
      • Environnement
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Conditions d'accès
        • Avec partenariat
        • Sur appel d'offres - Appel à propositions
      • Aides soumises au règlement
        • Des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation
        • Des aides d'Etat à la protection de l'environnement

Montants et modalités de paiement

L'aide au titre de l'appel à projets " Qualité de l'eau et gestion de la rareté" intervient sous forme de subvention et d'avance remboursable. Son montant dépend de la taille de l'entreprise, du type de projet, de degré
 de collaboration des partenaires du projet et du montant et du type des dépenses éligibles.

Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés