Informations générales

L'appel à projets "Route du futur", porté par l'ADEME, concerne des projets d’innovation développant des technologies, des procédés, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables en matière d’infrastructures routières qui répondent à un marché. Il finance des projets de développement d’innovations qui répondent aux préoccupations majeures des maîtres d’ouvrage routiers français ou internationaux et conduisent à un développement industriel et économique ambitieux des entreprises qui les développent.

  • Les projets proposés doivent s'inscrire dans un ou plusieurs des 4 axes suivants :
    • construction et entretien écologiques,
    • insertion dans les chaînes de production/stockage/distribution d’énergies,
    • optimisation intégrée construction/entretien/exploitation,
    • technologies de l’information et de la communication.
  • Concernant la construction et l'entretien écologiques, sont visés les projets permettant la réduction de l’empreinte écologique liée à la construction et à l’entretien des infrastructures considérées, et en particulier les procédés et techniques relatifs à :
    • la réduction de la consommation de ressources non renouvelables,
    • la réduction de la consommation d’espace,
    • la réduction de la production de gaz à effet de serre,
    • la réduction de la consommation d’eaux,
    • la réduction des effets sur les milieux,
    • l’innovation verte et au recyclage dans le domaine des matériaux,
    • l’amélioration de la santé publique telle que la durabilité des propriétés phoniques des revêtements.
  • Concernant l'insertion dans les chaînes de production/stockage/distribution d’énergies, sont visés des projets portant sur le développement de nouvelles solutions techniques intégrant des innovations sur les infrastructures permettant la production, le stockage et l’approvisionnement en énergie, comme notamment :
    • la route solaire,
    • la route auto-dégivrante,
    • la recharge électrique des véhicules par la chaussée et/ou en mouvement (par exemple, la route à induction).
  • Concernant l'optimisation intégrée construction/entretien/exploitation, sont visés des projets permettant l’amélioration des méthodes de conception et de construction des infrastructures et des méthodes d’optimisation des infrastructures existantes en vue de réduire leurs coûts futurs d’exploitation et d’entretien pour une même qualité de service. Sont également éligibles les projets visant à :
    • offrir une meilleure qualité de service,
    • assurer une meilleure disponibilité de la route,
    • permettre l’évolution de la route pour prendre en compte d’autres usages.
  • Concernant les technologies de l’information et de la communication, les projets peuvent porter sur l’utilisation des NTIC dans le domaine de l’infrastructure pour :
    • l’amélioration de la fluidité de circulation,
    • les dispositifs de connaissance du trafic,
    • la contribution de l’infrastructure à l’automatisation de la conduite des véhicules,
    • la contribution des véhicules à la connaissance de l’infrastructure (exemple : état de l’adhérence des chaussées, conditions météorologiques, etc.),
    • l’instrumentation des infrastructures pour leur gestion et leur exploitation et pour les échanges avec les véhicules et les usagers.
  • L'appel à projets "Route du futur" est ouvert jusqu'au 01/10/2016.
  • Le présent appel à projets fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 20 - Industrie chimique
      • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
      • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
      • 24 - Métallurgie
      • 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
      • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
      • 27 - Fabrication d'équipements électriques
      • 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
      • 4211 - Construction de routes et autoroutes
      • 4213 - Construction de ponts et tunnels
      • 61 - Télécommunications
      • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
      • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
      • 7219 - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
    • Filière marché
      • Energie
      • Transport
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux
        • Situation financière saine
      • Conditions d'accès
        • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Les dépenses ne peuvent être prises en compte qu’à compter de la date de dépôt du dossier auprès de l’ADEME, étant entendu que les dépenses engagées avant la notification des conventions d’aide par l’ADEME le sont au risque des bénéficiaires. Sont instruits les projets dont les coûts totaux pour chacun des partenaires financés sont supérieurs :  à 3 M€ pour les Grandes entreprises1 ;  à 1,5 M€ pour les Moyennes entreprises1 ; à 500 k€ pour les Petites entreprises1


Montants et modalités de paiement

L'aide au titre de l'appel à projets "Transports ferroviaires" peut prendre différentes formes.

  • Pour les projets de recherche industrielle, l'aide intervient sous forme de subvention, au taux de :
    • 70% pour les entreprises de moins de 50 salariés,
    • 60% pour les entreprises de 50 à moins de 250 salariés,
    • 50% pour les entreprises de 250 salariés et plus.
  • Pour les projets de développement expérimental l'aide intervient sous forme d'avance remboursable, au taux de :
    • 55% pour les entreprises de moins de 50 salariés,
    • 45% pour les entreprises de 50 à moins de 250 salariés,
    • 35% pour les entreprises de 250 salariés et plus.
  • Dans la limite d'un plafond maximum d'aide de 70% des coûts éligibles et retenus, une prime de 10 points de pourcentage peut être ajoutée aux pourcentages indiqués ci-dessus si l'une des conditions suivantes est remplie :
    • le projet repose sur une collaboration effective (pas de sous-traitance) entre des entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME et aucune entreprise ne supporte seule plus de 70% des coûts admissibles du projet,
    • le projet repose sur une collaboration effective entre une entreprise et un ou plusieurs organismes de recherche et ces derniers supportent au moins 10% des coûts admissibles du projet et ont le droit de publier les résultats de leurs propres recherches.
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés