Informations générales

L'appel à projets "Transports ferroviaires", porté par l'ADEME, concerne des projets développant des technologies, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables, pour améliorer les performances du système ferroviaire.
 Il s'agit des transports ferroviaires à destination des personnes et des marchandises, en milieux urbains et inter-urbains, sur courtes et longues distances.

Les projets proposés doivent s'inscrire dans un ou plusieurs des 3 axes suivants :

  • performance industrielle, économique et environnementale,
  • attractivité de l'offre,
  • sécurité, fiabilité et sûreté.
  • En matière de performance industrielle, économique et environnementale, sont visés :
    • l'efficacité énergétique : il s’agit d’améliorer l’efficacité énergétique des systèmes de transports ferroviaires et de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en travaillant sur l’allègement des véhicules roulants (locomotives, wagons et voitures) ; l’aérodynamisme des trains (ensemble motrice et voitures) ; l’optimisation énergétique des chaînes de traction ; le développement de nouveaux modes de propulsion et d’auxiliaire à forte efficacité énergétique (ex : motorisations hybrides) ; le système d’alimentation électrique (notamment dans une approche système) : le captage, le stockage, la récupération énergétique, la réinjection dans le réseau ; les auxiliaires embarqués (chauffage, climatisation, ventilation, etc.) ; la consommation énergétique des trains en stationnement ; les systèmes d’aide à l’éco-conduite,
    • l'écoconception des systèmes de transports ferroviaires : pour les matériels roulants, il convient d’utiliser des matériaux à plus faible impact environnemental, limitant l’usure des infrastructures, ou recyclables en fin de vie. Il s’agit également de diffuser des pratiques d’écoconception et de maintenance respectueuses de l’environnement et de mettre en place une filière de déconstruction. Ces matériaux devront notamment pouvoir s’accommoder d’un environnement d’exploitation à larges spectres (température, humidité, vent, etc.). Un aspect important concernera aussi l'évolutivité et la modularité des systèmes développés,
    • les nuisances sonores, vibratoires et électromagnétiques : le bruit des transports est considéré comme une nuisance environnementale importante et peut être un frein au développement du mode ferroviaire, s’il n’est pas traité correctement. Il importe de réduire les nuisances sonores et vibratoires. Par ailleurs, dans un souci d’attractivité et de compétitivité, il est souhaitable d’améliorer le service rendu aux voyageurs par l’amélioration du confort de l’expérience du passager et notamment de l’ambiance sonore et vibratoire à l’intérieur des trains en agissant sur la réduction du bruit à la source et sur les insonorisations passives et actives. Enfin, la prise en compte des nuisances liées aux champs électromagnétiques constitue un enjeu pour les services de transports de passagers.
  • En matière d'attractivité de l'offre, sont visés :
    • la capacité des systèmes ferroviaires : développer pour le matériel roulant et les composants d’infrastructure, des outils et algorithmes innovants de maintenance préventive en recourant notamment à la surveillance automatisée, à l’analyse des données (« big data ») ; augmenter la capacité des matériels roulants pour transporter plus de passagers et de marchandises, mais aussi permettre une modification rapide de l’aménagement intérieur tout en offrant le niveau de confort attendu ; augmenter la productivité des processus ferroviaires (par exemple système d’attelage innovants pour améliorer les performances des constitutions de trains, système d’’assistance à la conduite, pilotage automatique / à distance, etc.) ; augmenter la capacité des réseaux ferroviaires et des transports guidés au moyen du développement de systèmes de contrôle commande améliorant la gestion des réseaux et fluidifiant les trafics en incluant notamment les périodes de maintenance des infrastructures, ou du développement des systèmes de signalisation dans une perspective d’interopérabilité européenne ; favoriser la cohabitation entre les trains de voyageurs et les trains de marchandises en rapprochant raisonnablement leurs performances, ou l’adaptabilité aux différents réseaux en régions urbanisées pour limiter les ruptures de charge,
    • les coûts sur l’ensemble du cycle de vie : la compétitivité du système ferroviaire français est liée à sa capacité à diminuer durablement ses coûts complets d’usage en agissant aussi bien sur les coûts d’investissements, d’exploitation, de maintenance, de démantèlement et de recyclage,
    • les solutions pour une exploitation optimale : l’enjeu est de converger vers une harmonisation technique des solutions (produits, équipements, procédés) et l’interopérabilité des différents systèmes nationaux notamment par le biais d’un système de signalisation unique en Europe (ERTMS).
  • En ce qui concerne la sécurité, la fiabilité et la sûreté du système ferroviaire, il s’agit de maintenir un haut niveau de sûreté et de sécurité des transports ferroviaires, y compris en situation de forte croissance des trafics. De plus, les développements proposés devront contribuer à une meilleure résilience des systèmes de transports ferroviaires. A cette fin, il s’agit notamment de :
    • développer la sécurité passive et la fiabilité,
    • améliorer la sécurité des passagers et notamment des moins mobiles par l’amélioration de l’accessibilité et toute disposition innovante d’aménagement ou de transfert entre train et sol,
    • améliorer la sûreté en toutes conditions d’utilisation,
    • améliorer la sécurité active par le développement de technologies nécessaires à la détection des obstacles et des risques sur les interactions rail-route,
    • accroître le niveau de la qualité de surveillance des infrastructures et des véhicules, tant au niveau de la sécurité que de celui de la sûreté,
    • assurer la continuité des services du système de transport ferroviaire en modes dégradés, en cas d'atteintes critiques (attaques terroristes...), d'accidents/incidents importants et/ou de dysfonctionnements majeurs (signalisation, matériels roulants).
  • Sont concernés par cet appel à manifestations d'intérêt :
    • les matériels roulants (locomotives, automotrices, wagons, tramway, métro, etc.), les équipements associés (essieux, roues, bogies, pantographes, freins, etc.) et les composants électroniques de puissance spécifiques,
    • les systèmes de signalisation et de contrôle-commande qui permettent d'optimiser les échanges entre les infrastructures et les matériels roulants actuels et futurs, facilitent l'interopérabilité des matériels sur le réseau européen et améliorent le service rendu, la sécurité et la sûreté des transports ferroviaires,
    • les matériels ferroviaires qui permettent d'optimiser l'intermodalité entre le mode de transports ferroviaires et les autres modes,
    • les procédés et les outillages innovants permettant l'entretien des voies (ex : matériels roulants de pose de voies),
    • les interfaces terrestres qui seraient nécessaires pour atteindre les objectifs fixés aux convois ferroviaires (efficacité, sûreté, sécurité), lorsque le projet présenté intègre dans son approche la chaîne complète (wagon-plateforme intermodale),
    • les nouveaux services liés à l'application des nouvelles technologies de l'information et de la communication appliquées aux systèmes de transports ferroviaires, notamment les outils de simulation et de modélisation.
  • L'appel à projets "Transports ferroviaires" est ouvert jusqu'au 31 mars 2017
  • Le présent appel à projets fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 302 - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
      • 491 - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
      • 492 - Transports ferroviaires de fret
      • 61 - Télécommunications
      • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
      • 7112 - Activités d'ingénierie
      • 7219 - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
    • Filière marché
      • Ferroviaire
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux
        • Procédures CODEFI exclues
      • Conditions d'accès
        • Avec partenariat
        • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Montants et modalités de paiement

L'aide au titre de l'appel à projets "Transports ferroviaires" peut prendre différentes formes.

  • Pour les projets de recherche industrielle, l'aide intervient sous forme de subvention, au taux de :
    • 70% pour les entreprises de moins de 50 salariés,
    • 60% pour les entreprises de 50 à moins de 250 salariés,
    • 50% pour les entreprises de 250 salariés et plus.
  • Pour les projets de développement expérimental l'aide intervient sous forme d'avance remboursable, au taux de :
    • 55% pour les entreprises de moins de 50 salariés,
    • 45% pour les entreprises de 50 à moins de 250 salariés,
    • 35% pour les entreprises de 250 salariés et plus.
  • Dans la limite d'un plafond maximum d'aide de 70% des coûts éligibles et retenus, une prime de 10 points de pourcentage peut être ajoutée aux pourcentages indiqués ci-dessus si l'une des conditions suivantes est remplie :
    • le projet repose sur une collaboration effective (pas de sous-traitance) entre des entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME et aucune entreprise ne supporte seule plus de 70% des coûts admissibles du projet,
    • le projet repose sur une collaboration effective entre une entreprise et un ou plusieurs organismes de recherche et ces derniers supportent au moins 10% des coûts admissibles du projet et ont le droit de publier les résultats de leurs propres recherches.
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés