Informations générales

  • L'appel à projets PIAVE (Projets Industriels d'Avenir) - Industrie du Futur est portée par Bpifrance. Le plan Industrie du Futur vise à développer de nouvelles solutions productives industrielles, accélérer la mise en oeuvre de technologies de pointe, notamment numériques, et à constituer un savoir-faire de haut niveau sur ces procédés.
  • L'appel à projets est composé de 2 volets :
    • le volet "Projets d’Excellence", pour des projets industriels stratégiques de recherche et développement et d’investissement portés par des entreprises seules ou en consortium. Il s’agit de projets sur des secteurs d’avenir, visant à consolider l’excellence de l’industrie française grâce notamment à des outils industriels de pointe (lignes pilotes et démonstrateurs),
    • le volet "Plateforme", pour des projets portés par des collectifs d’entreprises ou leurs représentants, visant à mettre en place des ressources partagées afin d’accélérer le déploiement de technologies ou d’usages et de structurer durablement des secteurs industriels.
  • Les projets doivent s'inscrire dans au moins l'un des 5 piliers du plan Industrie du Futur :
    • développement de l’offre technologique, en accompagnant les projets les plus stratégiques sur des marchés à fort enjeu à l’international,
    • accompagnement des entreprises dans cette transformation, en appuyant les PME et les ETI industrielles grâce à un référentiel partagé,
    • formation des salariés, en permettant la montée en compétences des salariés de l’industrie et la formation des prochaines générations aux nouveaux métiers,
    • promotion de l’Industrie du Futur, en engageant des actions de promotion de visibilité internationale,
    • renforcement de la coopération européenne et internationale, en nouant des partenariats stratégiques au niveau européen et international, en particulier avec l’Allemagne.
  • L'appel à projets PIAVE - Industrie du Futur est ouvert dans le cadre du programme Investissements d'Avenir. Les projets peuvent être déposés jusqu'au 30/06/2016.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • B - Industries extractives
      • C - Industrie manufacturière
      • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • Procédures CODEFI exclues
      • Conditions d'accès
        • Conditions de durée
      • Aides soumises au règlement
        • Règlement général d'exemption par catégorie

Aide apportée

  • L'aide intervient sous la forme d'une subvention et d'une avance remboursable.
  • L'aide accordée par l'Etat représente au maximum 50% des dépenses éligibles du projet.
  • Pour le volet "Projets d'Excellence" et pour les travaux de recherche, développement et innovation (individuels ou collaboratifs), le taux d'intervention maximum est de :
    • 45% pour les petites entreprises de moins de 50 salariés,
    • 35% pour les moyennes entreprises de 50 à moins de 250 salariés,
    • 25 % pour les entreprises de plus de 250 salariés.
  • Ces taux pourront être relevés d'un maximum de 15 points pour les projets collaboratifs.
  • Pour le volet "Projets d'Excellence" et pour les projets d'investissement des PME, le taux d'intervention maximum est de :
    • de 30% (20% hors zone d'aide à finalité régionale) des dépenses retenues pour les petites entreprises de moins de 50 salariés,
     de 20% (10% hors zone d'aide à finalité régionale) des dépenses retenues pour les moyennes entreprises de 50 à moins de 250 salariés.
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

BPIFRANCE

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés