Appel à projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivités (PSPC)


Informations générales

  • L'appel à projets "Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité" (PSPC), porté par Bpifrance, soutient les projets entrant dans la stratégie des pôles de compétitivité. Ces projets doivent viser à structurer des filières industrielles existantes ou émergentes, en relation avec la recherche publique, et renforcer les positions des industries et entreprises de services sur les marchés porteurs.
  • Sont notamment éligibles les dépenses suivantes :
    • les dépenses de personnels affectés au projet : chercheurs, ingénieurs et techniciens,
    • les amortissements d'équipements et de matériels de recherche,
    • les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés.
  • Les projets candidats doivent viser des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et indirectes sous la forme de structuration de filières.
  • Le second appel à projet "Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité" est ouvert jusqu'au 14/01/2017.
  • Le présent appel à projets fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • A - Agriculture, sylviculture et pêche
      • B - Industries extractives
      • C - Industrie manufacturière
      • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
      • F - Construction
      • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
      • H - Transports et entreposage
      • J - Information et communication
      • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
      • N - Activités de services administratifs et de soutien
      • P - Enseignement
      • Q - Santé humaine et action sociale
    • Critères complémentaires
      • Conditions d'accès
        • Avec partenariat
        • Sur appel d'offres - Appel à propositions
      • Aides soumises au règlement
        • Des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation


Montants et modalités de paiement

  • L'intervention financière de Bpifrance prend la forme à la fois de subvention (pour la recherche industrielle) et d'avance remboursable (pour le développement expérimental).
  • Pour les projets dont les dépenses sont éligibles aux subventions, le taux d'intervention de l'aide est au maximum de :
    • 60% des dépenses pour les entreprises de moins de 50 salariés,
    • 50% des dépenses pour les entreprises de moins de 250 salariés,
    • 40% des dépenses pour les autres entreprises.
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

BPIFRANCE

Montant total

Voir avec l'organisme

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