Informations générales

L'appel à projets Initiative PME - Recyclage et valorisation des déchets, lancé par l'ADEME, vise à cofinancer des projets d’innovation portés par des PME, pour accélérer le développement et le déploiement de méthodologies, de technologies, de services et de solutions innovantes dans le domaine du recyclage et de la valorisation des déchets.

Ces projets doivent conduire à un développement industriel et économique des entreprises qui les développent. Ils doivent contribuer à la réduction de l’empreinte environnementale et sont créateurs d’emplois. L’intégration d’outils numériques doivent contribuer à l’industrialisation des solutions développées.

L'appel à projets "Economie circulaire,  recyclage et valorisation des déchets", porté par l'ADEME, concerne le  recyclage et la valorisation des déchets. Il porte sur des innovations  technologiques et/ou organisationnelles et des solutions industrielles  innovantes visant à améliorer l'éco-conception, la réutilisation, le  recyclage et la valorisation, y compris énergétique, de déchets. Sont  attendus des démonstrateurs, des expérimentations pré-industrielles et  des premières industrielles.

  • L'appel à projets doit porter sur les domaines d’activité ou les natures de déchets suivants :
    • les  filières REP (responsabilité élargie du producteur) : une attention  particulière sera portée aux projets développant le recyclage matière en  aval des filières REP, notamment (mais pas uniquement) dans le cadre  des nouvelles filières (DEA, TLC, VHU, DEEE…) pour lesquelles il importe  de développer des technologies et des capacités de valorisation au plan  national. Ces projets devront permettre de mieux mobiliser et mieux  valoriser de nouveaux gisements de matières tels que les polymères, les  métaux et les textiles,
    • les centres de tri et de sur-tri : les centres de tri et de sur-tri  doivent être conçus pour produire un flux à valoriser sous forme de  matière ou d’énergie en intégrant les fluctuations des quantités et  qualités entrantes. Les installations doivent donc être à la fois  flexibles afin de répondre aux fluctuations du marché, tout en  présentant un fonctionnement permettant un amortissement financier  optimal. L'ensemble de ces défis nécessite, en particulier, une  amélioration continue des procédés de tri qui doit prendre en compte  l'ensemble des acteurs de la fonction de tri allant du producteur de  déchets à l'utilisateur de la matière première de recyclage en passant  par le fournisseur de solutions de tri (équipementiers, ensembliers,  intégrateurs). Les projets ne doivent donc pas être conçus dans une  logique d’investissement ponctuel, mais doivent viser une amélioration  continue avec un ensemble d’acteurs mobilisés et organisés pour innover,
    • recyclage des plastiques et composites : aujourd’hui, le recyclage  du plastique et des composites reste limité, hors chutes de production.  Ce secteur industriel croit faiblement. Des projets sont attendus sur  des innovations technologiques permettant d’augmenter la part de  plastique ou de composite recyclé ou l’intégration de plastique ou  composite recyclé dans de nouveaux produits,
    • le développement de la filière Combustibles Solides de Récupération  (CSR) : la préparation des déchets pour en extraire une fraction ayant  un pouvoir calorifique intéressant et une teneur en polluants limitée,  permet de produire des CSR susceptibles de constituer une réponse, au  moins partielle, à la gestion des déchets et à la production d’énergie.  Elle doit se concevoir dans le respect de la hiérarchie des modes de  traitement des déchets à savoir : prévention, préparation en vue de la  réutilisation, recyclage matière ou organique, valorisation, mise en  décharge. Il y a besoin de développer d'autres exutoires que la  cimenterie et notamment des unités de valorisation énergétique des CSR  dédiées comme des installations de combustion (notamment fourniture  d’énergie à des consommateurs fonctionnant en feu continu toute l’année)  ; des installations de pyrolyse ou gazéification,
    • les déchets du bâtiment : les déchets du bâtiment liés à la  rénovation, à la démolition et à la construction représentent des  tonnages importants encore pas ou peu valorisés. Des projets sont  attendus notamment sur les problématiques du tri à la source et du tri  des déchets non dangereux collectés en mélange. Le développement de  procédés de réutilisation/recyclage de ces déchets constitue aussi une  priorité. La structuration de la chaine d'acteurs (ex : engagement d'un  secteur professionnel du bâtiment), à l'échelle d'un territoire,  associée à un projet innovant de valorisation-matière, peut aussi  constituer un axe de définition d'un projet,
    • la gestion et les modes de valorisation des déchets organiques issus  des producteurs ou détenteurs de quantités importantes de déchets  composés majoritairement de biodéchets. Malgré une obligation  réglementaire pour ces acteurs de collecter sélectivement leurs déchets,  des difficultés persistent : des coûts de collecte très importants : de  200 à 300 €/t à cause du caractère diffus des entreprises et de la  fréquence des collectes ; la collecte et l’hygiénisation constituent  deux  freins fondamentaux au développement de la filière. Dans ce  domaine, sont attendus des projets qui permettraient de développer de  nouveaux modèles de logistique et technologies de collecte (emballage  sous vide, conteneurs réfrigérés…).
  • Les projets doivent répondre à au moins l'une des 3 champs d'actions suivants :
    • éco-conception,  réparation, économie de fonctionnalité : les projets attendus devront  proposer des améliorations technologiques, des innovations voire des  ruptures technologiques qui permettent de réduire les impacts  environnementaux d’un produit (ou d’une famille de produits) tout au  long de son cycle de vie. Les projets seront articulés autour d’une  démarche qui intégrera une évaluation environnementale multi-étapes et  multi-critères du produit ou de la famille de produit afin de valider  que le projet porte bien sur des enjeux environnementaux déterminants,  d’évaluer les bénéfices environnementaux obtenus et d’éviter ou  d’arbitrer de possibles transferts de pollution. Les projets attendus  porteront sur des produits qui répondent à des enjeux environnementaux  importants, soit du fait de la taille du marché (nombre d’unités vendues  important), soit du fait de l’importance des impacts environnementaux  associés à ce produit. Les produits pourront concerner aussi bien les  marchés "Business to Business" que "Business to Consumer". Sont  notamment attendus : des innovations incrémentales permettant  l’amélioration environnementale progressive de produits existants par  une démarche d’éco-conception ou de re-conception de produits  différents, basée sur une technologie existante, mais améliorée (ex :  amélioration de l’efficacité des matériaux, de l’innocuité des produits,  leur fonctionnalité, recyclabilité, allongement de la durée de vie,  réparabilité…) ; des innovations technologiques de rupture sur le couple  produit/service permettant de développer de nouveaux systèmes  productifs autorisant le passage d’une logique produit à une logique  service (ex : optimisation de la durée de vie, de la maintenance ou de  la logistique de récupération des produits) ; des innovations  technologiques de rupture permettant de développer de nouveaux modèles  favorisant la réparation des produits (ex : fabrication de pièces  détachées en impression 3D, diagnostique et prévention des pannes à  distance, …),
    • recyclage : collecte, tri et préparation des déchets et des matières  qui en sont issues. Les projets attendus devront augmenter et  régulariser les flux mais aussi optimiser la qualité des matières  valorisées, tout en diminuant la quantité des résidus ultimes non  valorisés. Il s’agit notamment de démarches d’innovation, de R&D et  d’expérimentation portant sur les procédés, la logistique et les  technologies de collecte, de tri et de préparation adaptés aux  différentes catégories de produits usagés et de matières. La préparation  vise toutes les phases ou modalités de traitement en vue de la  transformation du déchet en substance, matière ou produit, notamment le  démantèlement, le déchiquetage et le broyage. Les procédés de  préparation en vue de la réutilisation des produits usagés sont aussi  inclus dans cet appel à projets ainsi que les procédés de contrôle  qualité de la matière. Les projets évalueront leurs impacts  environnementaux,
    • transformation, utilisation et réintégration des matières issues de  déchets dans de nouveaux produits. Sont concernés des projets relatifs  à : l’augmentation de l’intégration de matières premières de recyclage  dans des domaines d’application existants ou nouveaux ; les traitements  biologiques des déchets qui viseraient notamment à réduire les nuisances  des installations ; la valorisation énergétique des déchets afin  d’optimiser et/ou développer la méthanisation des déchets organiques, la  production de biogaz et les technologies visant à valoriser le biogaz  et la chaleur fatale ainsi que celles visant à améliorer la qualité du  biogaz issu des déchets en fonction de son usage futur ; les procédés  thermiques énergétiquement efficaces qui devront prioritairement viser  la substitution d'énergies primaires (énergie fossile, voire bois).

L'appel à projets Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets" est ouvert jusqu'au 02/10/2017.

  • Le présent appel à projets fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
    • Effectif de moins de 250 salariés.
    • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
    • Activité exercée (APE)
      • 37 - Collecte et traitement des eaux usées
      • 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
      • 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
      • 72 - Recherche-développement scientifique
      • A - Agriculture, sylviculture et pêche
      • B - Industries extractives
      • C - Industrie manufacturière
      • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • F - Construction
    • Filière marché
      • Environnement
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • Procédures CODEFI exclues
      • Conditions d'accès
        • Conditions de durée
        • Sur appel d'offres - Appel à propositions
      • Aides soumises au règlement
        • De minimis

Montants et modalités de paiement

  • Le taux d'aide varie en fonction de la taille de l'entreprise :
    • 45% pour les entreprises de moins de 50 salariés,
    • 35% pour les entreprises de 50 à moins de 250 salariés.
  • L'aide accordée aux projets sélectionnées prend la forme :
    • d'une subvention, pour les aides d'un montant inférieur à 200 000 € par projet,
    • d'une avance remboursable, pour les aides d'un montant compris entre 200 000 € et 400 000 € par projet.
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

ADEME

Montant total

200 000 € à 400 000 €

Départements concernés