Appel à projet - Energies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales


Informations générales

L'appel à projet "Energies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales", porté par l'ADEME, concerne les projets d'innovations, de briques technologiques critiques et démonstrateurs pour consolider la filière énergies renouvelables.

  • Cet appel porte sur les briques technologiques couvrant les 3 filières suivantes, produisant de l'électricité injectée dans les réseaux électriques continentaux ou insulaires :
    • volet 1 : réalisation de démonstrateurs unitaires innovants pour la filière hydrolienne marine et la filière houlomotrice,
    • volet 2 : réalisation de briques technologiques critiques pour le développement des énergies renouvelables (EMR) (briques technologiques dédiées aux trois technologies suivantes : hydrolien marin ; houlomoteur ; éolien flottant),
    • volet 3 : réalisation de fermes pilotes d'hydroliennes sur le territoire national, en amont de la limite transversale de la mer.
  • L'appel à projet "Energies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales" est ouvert jusqu'au 20/03/2017. 2 dates de clôture intermédiaire sont fixées au 25/01/2016 et au 19/09/2016. Les projets candidats au volet 3 (fermes pilotes hydroliennes fluviales) doivent être déposés pour le 25/01/2016 uniquement.
  • Le présent appel à projet fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 27 - Fabrication d'équipements électriques
      • 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
      • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
      • 72 - Recherche-développement scientifique
    • Filière marché
      • Energie
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • Procédures CODEFI exclues
      • Conditions d'accès
        • Avec partenariat
        • Sur appel d'offres - Appel à propositions


Montants et modalités de paiement

  • L'aide au titre de l'appel à projet "Energies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales" intervient à la fois pour une aide au fonctionnement et pour une aide à l'investissement. Elle peut prendre différentes formes (subvention, avance remboursable, etc.). Son montant dépend de la taille de l'entreprise, du type de projet et du montant des dépenses éligibles.
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

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